Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1997-01-01 (xsd:date)
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Autorité de régulation des télécommunications (fr)
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1997-01-01 (xsd:date)
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2005-12-31 (xsd:date)
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ARCEP (fr)
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2005-01-01 (xsd:date)
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autorité indépendante
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France. Autorité de régulation de la distribution de la presse (2011-2019)
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Comité stratégique pour le numérique (France)
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Comité stratégique pour le numérique (France)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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2006-05-03 (xsd:date)
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2013-02-08 (xsd:date)
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France. Autorité de régulation de la distribution de la presse (2011-2019)
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2019-10-18 (xsd:date)
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La loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse supprime l’Autorité de régulation et transfère ses attributions à l’ARCEP, qui prend à cette occasion le nom d’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.