Cabinets des secrétaires d'État auprès du ministre de la Justice

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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2002-06-17 (xsd:date)
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cabinet ministériel
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Cabinet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice
Cabinet de Nicole Guedj, secrétaire d'État aux Droits des victimes
Cabinet de Pierre Bédier, secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice
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Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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2002-06-17 (xsd:date)
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Cabinet de Pierre Bédier, secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice
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2002-06-17 (xsd:date)
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2004-01-22 (xsd:date)
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Cabinet de Nicole Guedj, secrétaire d'État aux Droits des victimes
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2004-03-31 (xsd:date)
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2005-05-31 (xsd:date)
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Cabinet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice
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2009-06-23 (xsd:date)
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2010-11-13 (xsd:date)