Direction des affaires civiles et du sceau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000468
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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1795-01-01 (xsd:date)
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Division civile (fr)
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Direction des affaires civiles (fr)
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1832-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Bureau de l'administration judiciaire et de législation générale (direction des affaires civiles et du sceau)
Cellule études et recherches (direction des affaires civiles et du sceau)
Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (direction des affaires civiles et du sceau) (2003-2004)
Sous-direction de la législation civile et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau)
Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
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Bureau du droit public (direction des affaires civiles et du sceau)
Cabinet du directeur des affaires civiles et du sceau
Pôle d'évaluation de la justice civile (direction des affaires civiles et du sceau)
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)
Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
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Ministère de la Justice
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Andrieu, Thomas (1976-...)
Combrexelle, Jean-Denis (1953-....)
Decout-Paolini, Rémi (1972-....)
Denoix de Saint Marc, Renaud (1938-....)
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Ministère de la Justice
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1795-01-01 (xsd:date)
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Denoix de Saint Marc, Renaud (1938-....)
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1979-07-01 (xsd:date)
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1982-09-30 (xsd:date)
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Renaud Denoix de Saint Marc, directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice de 1979 à 1982.
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Combrexelle, Jean-Denis (1953-....)
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1999-01-01 (xsd:date)
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2001-12-31 (xsd:date)
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Jean-Denis Combrexelle était directeur adjoint des affaires civiles et du Sceau.
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Andrieu, Thomas (1976-...)
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2016-02-05 (xsd:date)
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2017-03-02 (xsd:date)
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Thomas Andrieu est directeur des affaires civiles et du Sceau.
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Decout-Paolini, Rémi (1972-....)
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2022-07-13 (xsd:date)
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Rémi Decout-Paolini est directeur des affaires civiles et du sceau.
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-053827
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Cabinet du directeur des affaires civiles et du sceau
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1964-01-01 (xsd:date)
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Sous-direction de la législation civile et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau)
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1964-01-01 (xsd:date)
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1994-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
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1964-01-01 (xsd:date)
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1994-12-31 (xsd:date)
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Bureau de l'administration judiciaire et de législation générale (direction des affaires civiles et du sceau)
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1964-01-01 (xsd:date)
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1983-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
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1973-01-01 (xsd:date)
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Sous-direction du droit civil (direction des affaires civiles et du sceau)
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1994-01-01 (xsd:date)
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Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
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1994-01-01 (xsd:date)
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Bureau du droit public (direction des affaires civiles et du sceau)
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2003-01-01 (xsd:date)
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Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (direction des affaires civiles et du sceau) (2003-2004)
ℹ️
2003-01-01 (xsd:date)
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2004-12-31 (xsd:date)
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Cellule études et recherches (direction des affaires civiles et du sceau)
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2003-01-01 (xsd:date)
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2008-12-31 (xsd:date)
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Pôle d'évaluation de la justice civile (direction des affaires civiles et du sceau)
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2008-01-01 (xsd:date)