Bureau de la lutte contre le terrorisme et de la protection des intérêts fondamentaux de la nation (direction des affaires criminelles et des grâces)

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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2001-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de l'action publique pour les affaires générales (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de l'action publique pour les affaires générales (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment (direction des affaires criminelles et des grâces)
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