France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques (1949-.…)

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: 2022-01-13
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1949-01-01 (xsd:date)
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Direction du personnel et des affaires politiques (DPAP) (fr)
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1949-01-01 (xsd:date)
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1961-12-31 (xsd:date)
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Direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire (DGAPAT) (fr)
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1961-01-01 (xsd:date)
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1974-12-31 (xsd:date)
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Direction des affaires politiques et de l’administration du territoire (DAPAT) (fr)
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1974-01-01 (xsd:date)
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1976-12-31 (xsd:date)
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Direction des personnels et des affaires politiques (DPAP) (fr)
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1976-01-01 (xsd:date)
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1984-12-31 (xsd:date)
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Direction des personnels, des affaires politiques et de l’administration territoriale (DPAPAT) (fr)
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1984-01-01 (xsd:date)
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1986-12-31 (xsd:date)
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Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques (DATAP) (fr)
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1986-01-01 (xsd:date)
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2004-12-31 (xsd:date)
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Direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) (fr)
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2004-01-01 (xsd:date)
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Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (fr)
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Décret n°49-242 du 23 février 1949 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret n°51-1314 du 17 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret n°60-173 du 24 février 1960 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Arrêté du 22 novembre 1961 relatif à l’organisation de la direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire
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Décret 74-311 du 19 avril 1974 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation
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Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
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Arrêté du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
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Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Décret du 22 août 1983 portant organisation de la direction générale de l’administration
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Organisation interne ou généalogie

Les directeurs des personnels, des affaires politiques et de l’administration territoriale sont généralement issus du corps préfectoral.

  • 1950 : Pierre Chaussade
  • 1951-1953 : Christian Lobut
  • 1954-1955 : Désiré Arnaud
  • 1955-1957 : Yves Cazaux
  • 1957-1958 : Jean Tomasi
  • 1958-1960 : Alexandre Stirn
  • 1960-1962 : Camille Ernst
  • 1962-1967 : Jacques Bonis-Charancle
  • 1967 : Gilbert Philipson
  • 1967-1969 : Lucien Vochel
  • 1969-1971 : André Dubois-Chabert
  • 1972-1974 : Claude Boitel
  • 1974-1975 : Jacques Solier
  • 1975-1977 : Charles Noël Hardy
  • 1977-1978 : Paul Chambraud
  • 1978-1982 : Pierre Verbrugghe
  • 1982-1985 : Joël Thoraval
  • 1985-1986 : Alain Bidou
  • 1986-1988 : Yves Mansillon
  • 1988-1991 : Gérard Deplace
  • 1991-1993 : Bernard Boucault
  • 1993-1995 : Jean-Marc Rebière
  • 1995-1996 : Pierre-Etienne Bisch
  • 1997-1998 : Pierre Dartout
  • 1998-2000 : Dominique Dubois
  • 2000-2002 : Jean-Pierre Hugues
  • 2002-2004 : Henri Michel Comet
  • 2004-2006 : Paul Masseron
  • 2006-2008 : Pascal Mailhos
  • 2008-2010 : Christophe Mirmand
  • 2010-2013 : Jean-Benoît Albertini
  • 2013-2016 : Sophie Thibault
  • 2016-2020 : Alain Espinasse
  • depuis août 2020 : Olivier Jacob
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En 1949, la direction du personnel et des affaires politiques (DPAP) succède à l’ancienne direction du personnel, du matériel, du budget et de la comptabilité créée à la Libération. Le nom de la direction change régulièrement : direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire (DGAPAT) de 1961 à 1974, direction des personnels et affaires politiques (DPAP) de 1976 à 1984, direction de l’administration territoriale et des affaires politiques de 1986 à 2004, et enfin direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) depuis 2004, pour ne citer que les appellations les plus longues dans la durée.

A partir de 1974, la direction n’est plus rattachée directement au ministre de l’Intérieur mais chapeautée par une direction générale de l’administration (DGA), aux côtés de la direction des affaires administratives et financières et des services communs. En 2004, la direction générale de l’administration est remplacée par le secrétariat général de l’administration (SGA) ; la direction prend alors le nom de direction de la modernisation et de l’action territoriale.

En dépit des changements de nom et des rattachements hiérarchiques, les attributions de cette direction sont relativement homogènes depuis 1949. Elle s’occupe principalement de :

  • la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils (à noter que les autres personnels du ministère de l’Intérieur, hormis ceux relevant de la police, toujours gérés séparément, sont d’abord gérés par cette direction, puis rapidement pris en charge par la direction des personnels pour les personnels administratifs) ;
  • l’administration déconcentrée de l’État sur le territoire, notamment par l’étude et l’utilisation des rapports des préfets ;
  • les affaires politiques ;
  • l’organisation des élections ;
  • le contrôle des cultes (notamment dans les départements d’Alsace et Moselle et la gestion de leur personnel des cultes) ;
  • le contrôle des associations et fondations.
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Décret n°49-242 du 23 février 1949 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret n°51-1314 du 17 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret n°60-173 du 24 février 1960 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Arrêté du 22 novembre 1961 relatif à l’organisation de la direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire
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Décret 74-311 du 19 avril 1974 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation
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Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
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Arrêté du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
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Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Décret du 22 août 1983 portant organisation de la direction générale de l’administration
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1979-01-01 (xsd:date)
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1985-12-31 (xsd:date)
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