Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)

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: 2023-03-10
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2004-12-31 (xsd:date)
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DPAFI (fr)
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Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
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Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus.
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Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction.
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Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret d'octobre 1985 (disparition de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières).
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur)
Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Sous-direction des affaires immobilières (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
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Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)
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Direction des affaires financières, immobilières et sociales (ministère de l'Intérieur)
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Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
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Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus.
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Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction.
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Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret d'octobre 1985 (disparition de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières).
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Direction des affaires financières, immobilières et sociales (ministère de l'Intérieur)
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1985-01-01 (xsd:date)
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-009690
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Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
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Sous-direction des affaires immobilières (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
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Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur)
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1985-10-03 (xsd:date)
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2000-08-24 (xsd:date)
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Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)
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2004-01-01 (xsd:date)