France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-....)

Organisation interne ou généalogie

Liste des directeurs des libertés publiques et des affaires juridiques :

• 1985-1986 : Bruno Genevois
• 1986-1988 : Dominique Latournerie
• 1988-1994 : Jean-Marc Sauvé
• 1994-1997 : Jean-Paul Faugère
• 1997-2001 : Jean-Marie Delarue
• 2001-2006 : Stéphane Fratacci
• 2007-2013 : Laurent Touvet
• 2013-2014 : Pierre-Antoine Molina
• 2014-2016 : Thomas Andrieu
• 2016-2021 : Thomas Campeaux
• 2021- : Pascale Léglise

Créée en 1985 en remplacement de la direction de la réglementation, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques anime et coordonne les services chargés de la préparation des lois et décrets en matière de libertés publiques et de police administrative.

On entend par libertés publiques et police administrative, la législation en matière de culte, d'associations, de liberté de réunion et de manifestation, de titres d’identité et de voyage, de casinos et cercles de jeux, d'armes et explosifs, de débits de boissons, de circulation routière, etc.

La direction est par ailleurs en charge du contentieux et des affaires juridiques impliquant le ministère de l’Intérieur.

En 2000, la DLAPJ est réorganisée en 4 sous-directions :

- Lasous-direction des libertés publiques et de la police administrativequi comprend :

• Le bureau des libertés publiques ;
• Le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
• Le bureau des questions pénales.

- Lasous-direction des étrangers et de la circulation transfrontièrequi comprend :

• La mission d'étude ;
• Le bureau de la nationalité ;
• Le bureau de la circulation transfrontière et des visas ;
• Le bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire ;
• Le bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux.

- Lasous-direction de la circulation et de la sécurité routièresqui comprend :

• Le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
• Le bureau de la surveillance du réseau routier ;
• Le service du fichier national des permis de conduire.

- Lasous-direction du conseil juridique et du contentieuxqui comprend :

• Le bureau du droit européen, international et constitutionnel ;
• Le bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques ;
• Le bureau des marchés publics de l’État, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l’État ;
• Le bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance ;
• Le centre de documentation juridique.

En 2007, la création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire retire à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ses compétences législatives concernant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants étrangers en France.

Depuis 2013, la direction des affaires juridique est organisée en 4 sous-directions :

- Lasous-direction des polices administratives:

• Le bureau des polices administratives ;
• Le bureau des établissements de jeux ;
• Le bureau du droit et des procédures d'expulsion.

- Lasous-direction des libertés publiques:

• Le bureau de la liberté individuelle ;
• Le bureau des questions pénales ;
• Le bureau des associations et fondations ;
• Le bureau central des cultes ;
• Le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• Le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.

- Lasous-direction du conseil juridique et du contentieux:

• Le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel ;
• Le bureau du contentieux des polices administratives ;
• Le bureau du droit de la commande publique ;
• Le bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires ;
• Le bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières ;
• Le bureau du contentieux des étrangers ;
• Le bureau du contentieux de la sécurité routière ;
• La mission greffe.

- Lamission logistique et coordination normative.