France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1945-1960)

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne

Entre 1945 et 1948, la direction de l’administration départementale et communale se compose ainsi :

• Sous-direction de l’administration générale et financière,
• Sous-direction des services techniques,
• Sous-direction de la protection civile,
• Conseil national des services publics départementaux et communaux,
• Service central des approvisionnements en matériaux contingentés.

Les Affaires générales (qui comprend la sous-direction de l’Algérie, les Cultes et Associations et les Affaires politiques) sont temporairement rattachées en 1945 à la direction générale de l’administration régionale, départementale et communale, mais sont rapidement intégrées à une direction des affaires générales autonome (1946).

Outre le cabinet du directeur général chargé des affaires réservées et de la coordination des services, cette direction générale est composée, en 1949, comme suit :

- Sous-direction des affaires financières et du personnel des collectivités locales :

• Secrétariat
• 1er bureau – Administration générale et documentation des collectivités locales
• 2e bureau – Finances locales
• 3e bureau – Personnel des collectivités locales
• 4e bureau – Travaux législatifs, contentieux des collectivités locales

- Sous-direction de la réglementation et des services industriels et commerciaux des collectivités locales :

• 5e bureau – Services publics des collectivités locales à caractère industriel ou commercial
• 6e bureau – Equipement, urbanisme, vicinalité
• 7e bureau – Législation d’Alsace et de Lorraine
• 8e bureau – Protection civile

Liste des directeurs de l’administration départementale et communale

1945 : [Emile] Laffon

1945-1947 : Vincent Bourrel

1947-1948 : Bernard Cornut-Gentille

1948-1951 : Pierre-Jean Moatti

1951-1953 : Pierre Damelon

1953-février 1960 : Georges Lahillonne (puis directeur général des collectivités locales jusqu’en avril 1960)

La direction départementale et communale du ministère de l’Intérieur, présente dans l’organigramme du ministère de l’Intérieur depuis le début du XIXe siècle, se voit dépossédée d’une partie de son rôle de tutelle des collectivités locales en matière d’aménagement communal avec la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (ordonnance du 21 avril 1945). Bien qu’un protocole d’accord soit établi entre les deux ministères le 13 mai 1948, les dossiers cessent bel et bien d’arriver directement au ministère de l’Intérieur.

La direction départementale et communale s’occupe de la gestion et du contrôle des budgets des départements et des communes, du personnel des collectivités, de la réglementation en matière d’équipement et d’urbanisme, des services industriels et commerciaux des collectivités locales et des réformes territoriales.

Le 24 février 1960, la direction générale est transformée en direction générale des collectivités territoriales, chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).