Bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique (ministère de l'Intérieur)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/001787
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
2009-01-01 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Centre de documentation juridique (ministère de l'Intérieur)
ℹ️
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
ℹ️
2009-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Centre de documentation juridique (ministère de l'Intérieur)
ℹ️
2009-05-15 (xsd:date)