Office français de l'immigration et de l'intégration (2005-....)

Établissement public national sous la tutelle du ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, l'actuel Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), créé fin mars 2009 (décret n° 2009-331), est l'héritier direct de l'Office national de l'immigration (ONI). Celui-ci avait été créé en 1945 (art. 29 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre), auprès du ministère du Travail avec le monopole du recrutement et de l'introduction de main d'œuvre étrangère, notamment de saisonniers. Il était devenu l'Office des migrations internationales (OMI) le 7 janvier 1988 ; il avait alors vu ses compétences étendues à l'emploi des Français à l'étranger.

Par ailleurs en 2005 (loi du 18 janvier et décret n° 2005-381 du 20 avril), l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations voit le jour (ANAEM), rassemblant l'OMI et certaines missions d'utilité publique jusqu'alors dévolues au Service social d'aide aux émigrants (SSAE), association créée en 1926.

En 2009, l'ANAEM devient OFII.

L'Office a traditionnellement été chargé d'assurer l'immigration de travailleurs. Depuis 1986, il assure en outre le contrôle sanitaire de tous les étrangers devant séjourner plus de trois mois en France. Par ailleurs, il participe depuis 1977 aux actions d'aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine, par le biais, notamment, d'accords bilatéraux.

Pour favoriser l'insertion et l'intégration en France, l'Office assure, entre autres missions, l'accompagnement des immigrés (décret n° 75-1001 du 16 octobre 1975) et le regroupement familial (décret n° 76-383 du 29 avril 1976) et depuis 2005, le contrat d'accueil et d'intégration CAI, en particulier la gestion des formations civiques et linguistiques. C'est également cet établissement qui est chargé de percevoir la contribution spéciale due par les employeurs de main d'œuvre en situation irrégulière, créée en 1976 (loi n° 76-621 du 10 juillet 1976).

De 1988 à 2008, l'Office est par ailleurs en charge des questions d'expatriation des Français, en lien avec l'ANPE depuis 1999 : information, recrutement et assistance, jeunes stagiaires professionnels. Cette mission a depuis été confiée à Pôle Emploi International.