Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/002942
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche)
ℹ️
Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche)
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)