Section chargée des problèmes de prévention et de tarification des accidents du travail (direction de la sécurité sociale)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/004591
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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2000-12-31 (xsd:date)
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Bureau de la prévention, des cotisations et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (fr)
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
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Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
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