France. Ministère du Travail. Direction générale du travail (1946-....)

Organisation interne ou généalogie

Actuellement la Direction générale du Travail comprend quatre sous-directions et un département

La sous-direction des relations du travail (SDRT), composée de deux bureaux

• Le Bureau des relations individuelles du travail
• Le Bureau de la durée et des revenus du travail

La sous-direction du dialogue social (SDDS), composée de trois bureaux

• Le Bureau de la négociation de branches
• Le Bureau de la négociation d’entreprises
• Le Bureau de la démocratie sociale

La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (SDCT), composée de trois bureaux et une mission

• Le Bureau des acteurs de la prévention en entreprise
• Le Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
• Le Bureau des équipements et des lieux de travail
• La Mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

La sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection du travail (SDAT), composée de trois bureaux

• Le Bureau du pilotage du système d’inspection du travail
• Le Bureau du cadre de légalité et des modalités d’action du système d’inspection du travail
• Le Bureau du statut protecteur

Le département des affaires générales, composé de deux bureaux et une mission

• Le Bureau des ressources humaines et des affaires générales
• Le Bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
• La Mission de coordination des systèmes informatiques

Le directeur général est assisté, pour l’ensemble de ses attributions, par une directrice générale adjointe, une cheffe de service, et un cabinet de direction.

La mission communication, la mission Europe et international, l’inspection médicale du travail et la fonction de coordination juridique sont rattachées au directeur général.

La Direction générale du travail (DGT) est responsable de la politique du travail. Elle contribue à améliorer les relations et les conditions de travail ainsi que le droit qui les régit. Dans les gouvernements successifs, elle est rattachée au ministre en charge du travail.

Créée par l'arrêté du 5 janvier 1946, la Direction générale du travail et de la main-d’œuvre (DGTMO) œuvre en faveur du statut unique des fonctionnaires et la reconnaissance de leur droit syndical (loi du 5 octobre 1946). Un an plus tard, elle est divisée en deux directions distinctes : la Direction du travail d'une part, et la Direction de la main-d’œuvre d'autre part. La première agit pour l’instauration d’un dialogue social entre employeurs et employés et tend à favoriser la prise en compte des droits du salarié (par la négociation collective et les organisations syndicales) en faisant appel à sa sous-direction des relations professionnelles. Quant à la direction de la main-d’œuvre, elle se concentre sur trois périmètres d’actions (emploi, formation professionnelle et main-d’œuvre étrangère) formant chacune trois sous-directions. De plus, l'Inspection du travail voit ses effectifs augmenter, son corps renforcé (décret du 20 octobre 1950) et ses périmètres d'activités élargis. L’Inspection du travail est désormais responsable du contrôle de la formation professionnelle, la réglementation du marché du travail, la création et le fonctionnement des comités d'entreprise.

En dépit de l'application de la loi du 23 décembre 1946 relatives aux conventions collectives, les conflits sociaux persistent. Dans le contexte de création du ministère des Affaires sociales (décret du 7 février 1956), une Direction générale du travail et de la main-d'œuvre est de nouveau mise en place (arrêté du 10 avril 1957), réunissant les deux directions jusqu'alors indépendantes. Les intitulés des sous-directions sont peu modifiés mais des changements structurels importants apparaissent dans l’organigramme. Du côté de la main-d’œuvre, par exemple, l’activité se répartit désormais autour de deux sous-directions (emploi et formation). Quant à l’ancienne sous-direction de la main-d’œuvre étrangère, elle est désormais intégrée à celle de l’emploi. La volonté de lier l’emploi et immigration est ainsi affirmée.

S’il ne constitue pas encore une question prioritaire en 1963, le chômage est en progression constante. En outre, avec le retour des rapatriés d’Algérie, les services du travail et de la main-d’œuvre ont pris conscience de leurs limites : une réorganisation des structures internes du ministère du Travail est envisagée. Le changement d’appellation de la Direction générale du travail et de la main-d’œuvre en Direction générale du travail et de l’emploi (DGTE) (arrêté du 22 octobre 1963) illustre la volonté de changer les cadres de pensée de la politique de l’emploi. Il témoigne d’une appréhension plus qualitative des problèmes de l’emploi. La nouvelle DGTE comprend quatre sous-directions : deux sont dédiées au travail, les deux autres à l’emploi. Les fonctions emploi et formation professionnelle sont désormais regroupées au sein de la même sous-direction, celle des mouvements de l’emploi et de la formation professionnelle. Tandis que l’application des réglementations instituant des priorités d’emploi (mutilés de guerre, travailleurs handicapés) et les questions relatives à l’immigration sont suivies par la sous-direction de la réglementation de l’emploi et de l’immigration. Néanmoins, dès 1966 l’unité travail-emploi est remise en question par plusieurs créations administratives successives, dont en 1966 la Direction de la population et des migrations, prenant notamment en charge la main-d’œuvre étrangère, et en 1975 de la Direction des relations du travail (DRT) mettant fin à la DGTE.

Depuis les années 1980, la DRT a essentiellement mis l’accent sur la nécessité d’une politique conventionnelle élargie, considérant que l’État est à la fois force de propositions, médiateur et décideur dans les cas où les accords ne peuvent être négociés à leur terme.

La Direction générale du travail est créée par décret le 22 août 2006. Elle a pour mission d’améliorer les relations et les conditions de travail dans les entreprises et de faire progresser la qualité et l’effectivité du droit du travail. Elle fixe les grandes orientations de la politique du travail, élabore et fait évoluer les normes juridiques et techniques nationales en matière de droit du travail. Elle coordonne la mise en place d’actions concrètes concernant les relations du travail, l’accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Son rôle est également de veiller à la correcte application des textes législatifs et réglementaires. Pour cela, la DGT s’appuie sur les agents de l’Inspection du travail. Elle définit l’organisation du réseau territorial et s’assure du respect des règles déontologiques par ses agents. Au niveau international et communautaire, la DGT participe à la définition de la position du ministère dans les négociations qui concernent le champ du travail. Elle élabore et prépare la transposition tout en assurant l’application des actes internationaux.

Les périmètres d’action de la DGT couvrent quatre axes prioritaires, à savoir :

• Le dialogue social et la démocratie sociale.Les changements socio-économiques, le transfert de compétences aux collectivités locales, l’apparition de nouveaux interlocuteurs sont autant de motifs qui confirment le besoin de faire aujourd’hui appel à des procédés d’élaboration du droit différents des modalités traditionnelles. C’est pourquoi la DGT s’attache à encourager la négociation collective et à créer les conditions favorables au développement d’un dialogue social, aussi bien au niveau national et local que dans le champ professionnel.
• La santé et la sécurité au travail.La DGT définit les règles de protection de la santé et de la sécurité au travail et les orientations de la politique publique dans ce domaine. Elle transpose le droit communautaire en la matière et pourvoit à son application en France, avec les partenaires sociaux. Elle joue un rôle essentiel dans la détection et la prévention de risques professionnels nouveaux ou qui pourraient avoir des effets à long terme.
• La qualité et l’effectivité du droit.La DGT s’efforce d’élaborer et de faire appliquer un droit du travail qui concilie contraintes économiques et exigences sociales afin d’atteindre une meilleure performance globale. Elle s’assure que l’égalité professionnelle est respectée et porte pour cela une attention particulière aux situations de discrimination au travail. D’autre part, parce que la qualité des emplois ne tient pas aux seules conditions de travail mais repose aussi sur l’accessibilité au droit, la DGT s’attache à diffuser une information claire aux salariés et aux employeurs sur le droit du travail et les mesures qui leur sont destinées. Enfin, la DGT organise les élections prud’homales et assure le financement de la formation des conseillers de prud’hommes.
• La lutte contre le travail illégal.Les situations de travail illégal ont tendance à augmenter et à se manifester au travers des formes nouvelles. Ensemble, les inspections du travail, le Parquet, la police, la gendarmerie, l’URSSAF et les services fiscaux détectent ces situations, prennent les sanctions et mesures correctives nécessaires et alertent les acteurs sur les risques.

De plus, elle participe au chantier de recodification du Code du travail, celui-ci étant effectif depuis le 1er mai 2008.

Afin de remplir ses différentes missions et de couvrir l’ensemble des salariés, la DGT s’appuie sur les services déconcentrés : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dans lesquelles les inspecteurs et les contrôleurs du travail, les ingénieurs de prévention, les médecins inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre (MIRTMO) exercent leur mission. La DGT bénéficie également de l’appui d’un large réseau. L’agence française de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ainsi que l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et les 25 associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) en sont les principaux opérateurs. L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) assure la formation de l’ensemble des agents du Ministère. Afin de mener à bien leurs missions, les services de la DGT collaborent également avec d’autres directions du ministère (DARES, DAGEMO) ou d’autres ministères, avec des organes ministériels, mais aussi avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La DGT elle-même représente environ 200 personnes réparties entre les différentes sous-directions et département.