Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (1995-2003)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/004808
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1995-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction des ressources humaines (ministère chargé du travail et de l'emploi)
ℹ️
Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (2003-2010)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction des ressources humaines (ministère chargé du travail et de l'emploi)
ℹ️
1995-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (2003-2010)
ℹ️
2003-01-01 (xsd:date)