Bureau des droits à pension (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/005015
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1998-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau du contrôle et et de la coordination de la liquidation (fr)
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1992-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Sous-direction des pensions (1984-1998)
ℹ️
Bureau des ayants cause (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
Bureau des militaires non de carrière, des marins, des autochtones de l'Afrique du Nord et des implaçables (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants)
Bureau des victimes civiles, des secours et de la retraite du combattant (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Sous-direction des pensions (1984-1998)
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1998-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Bureau des militaires non de carrière, des marins, des autochtones de l'Afrique du Nord et des implaçables (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants)
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Bureau des victimes civiles, des secours et de la retraite du combattant (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Bureau des ayants cause (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)