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Arrêté du 16 février 1987 relatif à l'organisation de la direction du Livre et de la Lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000843367&fastPos=1&fastReqId=881062634&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
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Le bureau des établissements, du patrimoine et de l'action culturelle est composé de quatre sous-ensembles :
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Historique :
Le bureau des établissements et du patrimoine est créé au sein du département des bibliothèques et de la lecture par un arrêté du 16 février 1987 (publié au Journal Officiel le 20 mai), qui réorganise la direction du Livre et de la Lecture (DLL). Il devient bureau des établissements, du patrimoine et de l'action culturelle l'année suivante.
Il disparaît en 1988-1989, lorsque les deux bureaux du département des bibliothèques et de la lecture sont refondus en deux nouveaux bureaux.
Missions :
Les missions du bureau des établissements, du patrimoine et de l'action culturelle sont définies dans l'article 5 de l'arrêté du 16 février 1987 : il "assure l'ensemble des missions institutionnelles concernant la lecture publique et est responsable des questions relatives au développement de la lecture. Il suit les programmes et les opérations de construction des bibliothèques centrales de prêt et contribue à la définition des normes et du contrôle technique tant en ce qui concerne le fonctionnement que l'équipement des bibliothèques. Il assure la sauvegarde, l'enrichissement et la mise en valeur des fonds patrimoniaux des bibliothèques."
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