France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'architecture (1996-1998)

Organisation interne ou généalogie

L'arrêté du 6 mai 1996 définit l'organisation de la direction de l'architecture qui comprend :

- un service de l'inspection générale de l'architecture ;

- un bureau des affaires générales ;

- une mission de la communication et des relations extérieures ;

- une sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale ;

- une sous-direction des enseignements et de la recherche ;

- une sous-direction de la promotion, de la diffusion et des professions.

Créée en 1945 au sein du ministère de l'Éducation nationale, la direction de l'architecture est transférée au ministère des Affaires culturelles en 1959. Après son éclatement en 1978, elle est rattachée au ministère de l'Équipement et elle devient en 1985 la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

En mai 1995, s'amorce un retour à la situation antérieure à 1978 car certaines compétences en matière d'architecture sont alors rattachées au ministère de la Culture : profession et enseignements, les services centraux, les services déconcentrés (services départementaux de l'architecture et du patrimoine), la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et enfin la tutelle de l'institut français de l'architecture.

Les secteurs sauvegardés restent partagés avec le ministère de l'Équipement.

Avec le décret n°96-237 du 22 mars 1996, la direction de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'Équipement se divise. La direction de l'urbanisme devient la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. La direction de l'architecture est de nouveau rattachée au ministère de la Culture.

Le 21 septembre 1998, la direction du patrimoine et la direction de l'architecture fusionnent pour créer la direction de l'architecture et du patrimoine.