France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'architecture. Service de l'inspection générale de l'architecture (1996-1998)

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: 2016-10-20
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Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19960508&numTexte=&pageDebut=06919&pageFin=19960508

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Le service de l'inspection générale de l'architecture est créé en 1996 au sein de la direction de l'architecture, au moment où cette dernière rejoint le ministère de la Culture qu'elle avait quitté en 1978 pour intégrer le nouveau ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. Ses missions sont décrites dans l'arrêté du 6 mai 1996 : le service doit "conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale".

Suite à la fusion de la direction de l'architecture et de la direction du patrimoine en 1998, le service de l'inspection générale de l'architecture rejoint la nouvelle direction de l'architecture et du patrimoine. Il devient l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine et est placé directement au sein de la nouvelle direction.

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