Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé de l'environnement)

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RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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2005-01-01 (xsd:date)
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2008-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
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Bureau de la réglementation générale (ministère chargé de l'environnement)
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)
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Bureau de la réglementation générale (ministère chargé de l'environnement)
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
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La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (AJEU) a pour prédécesseur ce bureau