Sous-direction des affaires financières et juridiques (ministère de l'Équipement)

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1985-01-01 (xsd:date)
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1999-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction du budget, de la comptabilité et des affaires juridiques (fr)
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1985-01-01 (xsd:date)
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1993-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Bureau de la comptabilité administrative centrale (ministère de l'Équipement)(1985-1999)
Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés (ministère de l'Équipement)
Bureau des affaires juridiques et du contentieux (ministère de l'Équipement)
Bureau des études et synthèses financières (ministère de l'Équipement) (1993-1999)
Bureau des études et synthèses juridiques (ministère de l'Équipement)
Bureau du budget (direction des affaires financières et de l'administration générale, ministère de l'Équipement) (1985-1999)
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France. Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement. Direction de l'Administration générale (1944-2005)
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Service des affaires financières (2008-....)
Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Équipement)
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Équipement)
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France. Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement. Direction de l'Administration générale (1944-2005)
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Bureau du budget (direction des affaires financières et de l'administration générale, ministère de l'Équipement) (1985-1999)
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Bureau de la comptabilité administrative centrale (ministère de l'Équipement)(1985-1999)
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Bureau des études et synthèses juridiques (ministère de l'Équipement)
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Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés (ministère de l'Équipement)
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Bureau des affaires juridiques et du contentieux (ministère de l'Équipement)
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Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Équipement)
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Équipement)
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Service des affaires financières (2008-....)
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