Bureau des établissements publics et des SEM d'État (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) (1997-1998)

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1998-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des interventions urbaines (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
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Bureau des établissements publics et des SEM d'État (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008)
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Sous-direction des interventions urbaines (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
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