Centre national de règlement des dommages de guerre (France)

Lors de sa création en octobre 1944, le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme est doté par le gouvernement provisoire de délégations départementales. Chacune d’entre elles comporte à l’origine uncentre départemental des dommages de guerre.

Ces centres, coordonnés par la direction des dommages de guerre, ont pour missionsd’instruire les dossiers d’indemnisation des sinistrés et de financement des travaux de reconstruction. La direction des dommages de guerre, quant à elle, intervient de manière directe uniquement dans le cas des dossiers dits de « priorité nationale » ou dans les dossiers contentieux.

À mesure de l’avancée des travaux de reconstruction, et de la liquidation progressive des dossiers, les centres départementaux se regroupent à l’échelon interdépartemental, notamment en Seine-et-Oise. La fusion touche à son terme lorsque lecentre départemental des dommages de guerre de Parisdevient, en1976,centre national de règlement des dommages de guerre. Il dépend de la direction de l’administration générale du ministère de l’équipement.

Le centre national de règlement des dommages de guerre cesse de fonctionner en1985, date à laquelle ses missions, tout comme celles du bureau des dommages de guerre, sont transférées au bureau des affaires juridiques et du contentieux.