Bureau du contentieux de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006575
RDF/XML EAC
: 2015-09-30
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1998-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
ℹ️
https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-050955
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
ℹ️
1998-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
ℹ️
1998-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-050955
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
ℹ️

Le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme (AJEU1) a pour prédécesseur ce bureau