Bureau des affaires juridiques (direction générale des routes)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006837
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1987-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la réglementation et du contentieux (fr)
ℹ️
1987-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de la gestion du réseau (direction générale des routes)
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la gestion du réseau (direction générale des routes)
ℹ️
1987-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
ℹ️

La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports a pour prédécesseur ce bureau