France. Ministère de la Mer (1981-1993)

Organisation interne ou généalogie

Les ministres et secrétaires d’État chargés de la Mer successifs jusqu’à la disparition de l’entité ministérielle de plein exercice sont :

• Louis Le Pensec, député socialiste de la circonscription de Concarneau – Quimperlé (Finistère), ministre de la Mer en fonctions du 22 mai 1981 au 22 mars 1983 ;
• Guy Lengagne, maire socialiste de Boulogne-sur-Mer, secrétaire d’État chargé de la Mer auprès du ministre des transports, en fonctions de mars 1983 à mars 1986, dans le second gouvernement de Pierre Mauroy, puis celui de Laurent Fabius ;
• Ambroise Guellec, élu local du Finistère et spécialiste des questions de pêche, secrétaire d’État chargé de la Mer auprès du ministre de l’Équipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports, dans le gouvernement de Jacques Chirac, du 20 mars 1986 au 10 mai 1988 ;
• Louis Le Pensec, de nouveau et brièvement ministre de la Mer après la réélection de François Mitterrand à la Présidence de la République, du 12 mai au 28 juin 1988 ;
• Jacques Mellick, ministre délégué chargé de la Mer auprès du ministre des Transports et de la Mer du 28 juin 1988 au 17 mai 1991 ;
• Jean-Yves Le Drian, homme politique breton, maire de Lorient, secrétaire d’État chargé de la Mer auprès du ministre de l’Équipement, du Logement des Transports et de l’Espace, du 17 mai 1991 à début avril 1992 ;
• Charles Josselin, dernier secrétaire d’État à la Mer de la présidence Mitterrand du 2 avril 1992 au 30 mars 1993, avant que ce portefeuille ministériel ne soit fondu dans celui de l’Équipement ou des Transports les années suivantes.

Il a été choisi de regrouper dans cette notice l'ensemble de la période d'existence de l'entité chargée de la Mer au gouvernement, que celle-ci soit un ministère, un secrétariat d'Etat ou un ministère délégué.

Le ministère de la Mer est créé lors de l’arrivée de François Mitterrand à la Présidence de la République en mai 1981. Si l’appellation est nouvelle dans le gouvernement, le périmètre des attributions du ministre défini par le décret n° 81-649 du 5 juin 1981 reste celui qui était auparavant dévolu à la direction générale de la Marine marchande, rattachée au ministère des Transports, et lointaine héritière du ministère de la Marine marchande.

Le ministère de la Mer est confié à Louis Le Pensec, député breton proche de Michel Rocard, qui occupe cette fonction du 22 mai 1981 au 22 mars 1983.

Le décret n° 81-1040 du 20 novembre 1981 précise l’organisation de ce nouveau ministère, composé de cinq directions, sensiblement étoffées par-rapport à celles qui composaient l’administration de la Marine marchande.

• une nouvelledirection des gens de mer et de l’administration générale: elle a en charge, au titre des gens de mer, notamment la réglementation du travail et de l’emploi, la formation et la santé des gens de mer, la tutelle sur les questions de personnel des sociétés nationales de navigation ; au titre de l’administration générale elle assure l’administration des fonctions supports comme les ressources humaines de l’administration centrale et des services extérieurs, les finances, le patrimoine mobilier et immobilier de l’administration, la flottille ;
• ladirection des pêches maritimes et des cultures marines: elle est chargée de la tutelle économique et de la réglementation de la pêche, notamment dans les domaines des aides à la pêche artisanale et industrielle, de la politique européenne du marché des produits de la mer et du suivi du marché national, des relations avec les organisations professionnelles de la pêche, des questions sanitaires, du suivi et de la réglementation de la conchyliculture et des relations internationales en matière de pêche ;
• l’importantedirection de la flotte de commerce et de l’équipement naval: au titre de la flotte de commerce elle a en charge la politique d’investissement et d’utilisation de la flotte, la tutelle sur les compagnies nationales, les études et statistiques sur le transport maritime, l’immatriculation des navires de commerce, les relations internationales ; au titre de l’équipement naval, elle est chargée de la recherche et développement technique dans le secteur des transports maritimes et des industries navales, de la stratégie économique et industrielle de la construction navale française, des aides à la construction navale ;
• ladirection des ports et de la navigation maritime, est chargée quant à elle de la tutelle administrative sur les ports autonomes maritimes, du suivi des autres ports, de la réglementation dans les ports de commerce et de pêche, de la gestion du domaine public maritime, des schémas d’aménagement du littoral et de la protection des sites et réserves naturelles sur celui-ci, des travaux dans les ports, de la sécurité des navires et de leur contrôle, de la sécurité de la navigation, de la réglementation de la plaisance et de la délivrance des permis de navigation, enfin du service des phares et balises et de la navigation ;
• ladirection de l’établissement national des invalides de la Marine (ENIM), chargée du régime spécial de sécurité sociale des marins et de leur famille, à l’exception des allocations familiales. En tant que direction de l'administration centrale, elle élabore la doctrine, la législation et la réglementation concernant la sécurité sociale des gens de mer. L’ENIM a un double rôle puisqu’il s’agit également d’un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité et de l’autonomie financière, pour la gestion des pensions et prestations sociales aux marins.

Ces directions sont adjointes de plusieurs services rattachés directement au ministre :

• l’Inspection générale des services des affaires maritimes ;
• l’Inspection générale de l’enseignement maritime ;
• l’Inspection générale des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande ;
• le service central de santé des gens de mer.

En parallèle de ses attributions propres, le ministre de la Mer préside la Mission interministérielle de la mer (MISMER), créée en 1978 et placée sous l’autorité du Premier Ministre, dont la mission est de coordonner, à l’échelon central, les actions de l’Etat en mer et la politique du gouvernement en matière maritime.

Par ailleurs une mission de la recherche est créée au sein du ministère de la mer par arrêté du 22 mars 1982. Elle est chargée de préparer les orientations de recherche-développement en océanologie, en liaison avec le ministère de la Recherche. Elle a cependant une existence éphémère sous cette forme, puisqu’elle est intégrée à la MISMER à partir de mai 1987.

Une mission Information et communication existe de 1990 à 1995 au sein de la direction des gens de mer et de l’administration générale, dont la mission principale est de faire connaître l'action menée par le ministère.

Le ministère devenu secrétariat d’État à la Mer en 1983 perd de sa consistance durant les années suivantes, au gré du démantèlement de ses services, confiés à d’autres ministères.

En effet en 1984, le service de l'équipement naval et l'aide à la construction navale rejoignent le ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur, qui acte la fermeture de nombreux chantiers navals.

A son tour, la direction des pêches et des cultures marines quitte l’administration centrale de la Mer pour rejoindre le ministère de l’Agriculture le 8 avril 1993.

A partir de 1993, il n’existe plus de ministère ou de secrétariat d’Etat chargé spécifiquement de la mer au gouvernement, même si les services qui le composaient perdurent, intégrés dans d’autres ministères.

Les directions de « l’administration centrale chargée de la mer », nommée désormais par cette appellation générique dans les organigrammes, sont intégrées au ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports, tout en conservant les locaux de la place Fontenoy à Paris.

Dans les années 2000 plusieurs mouvements de fusion sont opérés dans les directions du ministère de l'Équipement devenu ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durable. Les services chargés de la mer sont impactés. Symbole de cette concentration administrative, l'administration centrale chargée des questions maritimes quitte le bâtiment de la place Fontenoy en 2013 pour rejoindre les locaux du ministère de l'Écologie.