Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1986-01-01 (xsd:date)
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2003-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Observatoire national de sécurité routière
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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Sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de la planification et du budget (direction générale des routes)
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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1986-01-01 (xsd:date)
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2003-12-31 (xsd:date)
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Observatoire national de sécurité routière
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1986-03-14 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
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ℹ️
Sous-direction de la planification et du budget (direction générale des routes)
ℹ️
1992-01-01 (xsd:date)
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Sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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2003-01-01 (xsd:date)