https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007333
rdf:type
rico:beginningDate
rico:endDate
rico:authorizedBy
rdfs:seeAlso
rico:title
rico:hasOrHadCorporateBodyType
rico:generalDescription
Les principaux services qui composent la direction sont les suivants :
rico:history
La sécurité des sites industriels devient un enjeu de plus en plus important dans l’activité du ministère de l’Industrie avec l’essor de l’énergie nucléaire. En parallèle, le repli de l’industrie minière aboutit à la disparition de la direction des mines en 1978.
Le contrôle des instruments de mesure est une mission ancienne du ministère du Commerce et de l’Industrie, confiée au service des instruments de mesure qui devient en 1985 le service de la métrologie.
La normalisation, après la Seconde Guerre mondiale, devient une préoccupation internationale, sous l’égide de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), dont le principal interlocuteur en France est l’Association française de normalisation, placée sous la tutelle du ministère de l’Industrie.
Constituée lors de la réorganisation du ministère de l'Industrie en 1978, cette direction hérite d'une partie des missions de la direction des mines concernant la surveillance des installations industrielles dangereuses, notamment les appareils à pression, et d’autre part de missions de normalisation.
Ses trois principaux domaines d’attribution sont les suivants :
-la sécurité : élaborer et mettre en œuvre le la réglementation et les mesures de sécurité dans l’industrie et les mines (au niveau national, avec une mission de coordination mais en confiant aux services locaux le contrôle des installations et matériels précis, notamment les installations classées) ;
-la métrologie légale : conduire la politique générale relative aux instruments de mesure ;
-la qualité : promouvoir la qualité des produits industriels, notamment par la normalisation.
Elle disparaît en 1986 dans la réorganisation suivante du ministère de l'Industrie, et ses missions sont redécoupées entre deux directions, correspondant au secteur de la technologie et à celui de la sécurité de l'industrie.
rico:hadSubdivision
rico:wasSubdivisionOf
rico:hasSuccessor
rico:isSuccessorOf
rico:isOrganicProvenanceOf
rico:thingIsTargetOfRelation
rico:relationHasSource
rico:note
La direction de la qualité et de la sécurité industrielle fait partie du ministère de l'industrie.
La direction de la qualité et de la sécurité industrielle fait partie de la direction générale de l'industrie.
rico:hasActivityType
rico:thingIsSourceOfRelation
rico:relationHasTarget
owl:sameAs