France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction des affaires communes (1986-1990)

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: 2021-07-15
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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l’administration centrale du ministère des PTT
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Décret n°87-3 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n°86-129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l’administration centrale du ministère des PTT
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Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications
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Contexte général

Le ministère des PTT connaît des réorganisations qui reflètent l’évolution de ses missions durant les dernières décennies du XXe siècle. La réforme par scission entre la Poste et les Télécommunications en est l’un des éléments marquants.

Créée en 1986, la direction des affaires communes assure une coordination entre les missions support (concernant le personnel et les affaires sociales, les affaires financières et le matériel) confiées à chaque direction générale. Elle est compétente dans les domaines du personnel, des affaires sociales, du budget, de la comptabilité, des affaires juridiques, de l’informatique et de l’entretien des matériels de transport automobile.

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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l’administration centrale du ministère des PTT
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Décret n°87-3 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n°86-129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l’administration centrale du ministère des PTT
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Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications
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Les fonctions de la direction du personnel sont reprises par la direction des affaires communes.

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La direction des affaires communes fait partie du ministère des postes et télécommunications.

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La direction du budget et de la comptabilité fait partie de la Direction des affaires communes ; le service devient une sous-direction.

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Le service des affaires sociales fait partie de la direction des affaires communes.

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