Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

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RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1998-01-01 (xsd:date)
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2009-12-31 (xsd:date)
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Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services (fr)
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1998-01-01 (xsd:date)
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2005-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Cellule communication (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Service des affaires juridiques, économiques et sociales (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
Sous-direction des affaires économiques (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
Sous-direction des affaires générales et budgétaires (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
Sous-direction des chambres consulaires
Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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Direction du commerce intérieur (1974-1998)
France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
Mission d'étude des problèmes du secteur des services
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France. Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Direction de l'Artisanat (1969-1998)
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1998-01-01 (xsd:date)
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La direction passe sous l’autorité des ministères économiques et financiers.
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ℹ️
Direction du commerce intérieur (1974-1998)
ℹ️
1998-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission d'étude des problèmes du secteur des services
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1998-01-01 (xsd:date)
ℹ️
,
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France. Ministère de l'Économie et des Finances (1789-....)
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2005-06-02 (xsd:date)
ℹ️
2009-12-31 (xsd:date)
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ℹ️
,
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Cellule communication (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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1998-01-01 (xsd:date)
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2005-12-31 (xsd:date)
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Service des affaires juridiques, économiques et sociales (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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1998-01-01 (xsd:date)
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2005-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction des affaires générales et budgétaires (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
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1998-01-01 (xsd:date)
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2005-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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2005-01-01 (xsd:date)
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2009-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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2005-01-01 (xsd:date)
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2009-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction des affaires économiques (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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2005-01-01 (xsd:date)
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2009-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction des chambres consulaires
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2005-01-01 (xsd:date)
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2009-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
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2005-01-01 (xsd:date)
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2009-12-31 (xsd:date)
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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