Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/007952
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1987-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
ℹ️
Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
ℹ️
Bureau de l'assujettissement et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1987-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Bureau de l'assujettissement et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
ℹ️
1987-01-01 (xsd:date)