France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration (1983-2005)

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: 2024-10-08
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Direction générale de l’administration et du personnel (fr)
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Direction générale de l’administration (fr)
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Décret n° 83-751 du 9 août 1983 modifiant le décret 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décret 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture
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Décret n° 89-504 du 19 juillet 1989 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la forêt et modifiant le décret n° 86-87 du 10 février 1987
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Arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration
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Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la Direction générale de l’administration
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Décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la pêche
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Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’Agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
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Organisation interne ou généalogie

Descendants

  • 1983

Service du personnel et de l’organisation administrative

Service des affaires financières

Service central des enquêtes et études statistiques

Sous-direction de l’informatique

Sous-direction des études et des programmes

  • 1984-1986

Mission permanente de l’inspection interrégionale

Service de l’administration et des relations sociales

Sous-direction de l’informatique

Sous-direction de l’organisation et des moyens de services

Service du personnel

  • 1987-1991

Mission permanente de l’inspection interrégionale

Service du personnel

Service de la logistique et de la communication

  • 1992-1995

Mission permanente de l’inspection interrégionale

Service du personnel

Sous-direction des technologies et de la logistique

Sous-direction des affaires communes

  • 1996-1999

Mission permanente de l’inspection interrégionale

Sous-direction de la formation continue des affaires statutaires et des relations sociales

Sous-direction de la gestion des personnels de l’administration centrale et de l’enseignement agricole

Sous-direction des personnels et services déconcentrés

Sous-direction des technologies et de la logistique

Sous-direction des affaires générales

  • 2000-2005

Mission permanente d’inspection interrégionale

Mission des affaires générales

Sous-direction de la gestion des personnels

Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

Sous-direction de la modernisation et des services

Sous-direction des systèmes d’information

Sous-direction de la logistique et du patrimoine

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La Direction générale de l’administration et du personnel est créée par le décret du 9 août 1983. Constituée de services-support, son rôle est d’assurer le cadre et les moyens de fonctionnement des directions opérationnelles du ministère de l’Agriculture, telles que la Direction de la production et des échanges ou encore la Direction des forêts.

À ce titre, elle est chargée de l’organisation et du fonctionnement des services centraux et extérieurs, de la gestion et de la rémunération du personnel, de la réglementation générale et statutaire du ministère de l’Agriculture et des organismes s’y rattachant, de la marche de l’action sociale et culturelle, ainsi que des affaires juridiques et du contentieux général. Elle est également chargée de l’amélioration des méthodes et moyens de la gestion administrative.

En outre, elle partage, avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche, la tutelle des écoles de formation initiale et continue des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture.

Elle a également sous sa responsabilité directe les ingénieurs généraux chargés de mission permanente d’inspection interrégionale.

De 1983 à 1984, elle a en charge l’administration du budget des services ainsi que l’information économique, statistique et sociale. Durant cette période, elle exerce également la tutelle de la Caisse nationale de crédit agricole. Après 1984, ces fonctions seront reprises par la direction des affaires financières et économiques.

À compter de 1987, elle est chargée de l’adaptation des procédures administratives aux nouvelles technologies de l’informatique. Elle prend alors en charge l’organisation matérielle et la maintenance des systèmes d’information du ministère.

L’organisation de la déconcentration administrative et de la réforme de l’État - pour les missions relevant du ministère de l’Agriculture - lui incombe à partir du 12 novembre 1993. En effet, la déconcentration et la décentralisation administrative, lancées à la fin des années 1980, deviennent un axe essentiel de la réforme de l’État avec la publication de la circulaire du 23 février 1989 sur le renouveau du service public. À ce titre, et à partir de cette date, le directeur général de l’administration est assisté d’un délégué général aux missions d’ingénierie publique.

La Direction générale de l’administration et du personnel est remplacée par un secrétariat général à compter du 25 avril 2005.

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Décret n° 83-751 du 9 août 1983 modifiant le décret 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décret 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture
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Décret n° 89-504 du 19 juillet 1989 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la forêt et modifiant le décret n° 86-87 du 10 février 1987
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Arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l’administration
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Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la Direction générale de l’administration
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Décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la pêche
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Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’Agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
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Direction au sein du ministère de l'Agriculture

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