Mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (1987-2003)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/008294
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1987-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Mission spécialisée d'inspection et de contrôle des corps d'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture (fr)
ℹ️
1987-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1999-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi (ministère de l'Agriculture)
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (2008-2009)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi (ministère de l'Agriculture)
ℹ️
1987-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (2008-2009)
ℹ️
2008-06-30 (xsd:date)