La Maison des artistes (Paris ; 1952-...)

La Maison des artistes est une association régie par la loi de 1901 placée sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de la Culture. Créée le 10 octobre 1952 par des artistes, elle a pour but d’accompagner les artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et plastiques, de défendre leurs intérêts professionnels et de leur proposer des services en adéquation avec l’exercice de leur activité. Son siège est situé au 11, rue Berryer dans le VIIIe arrondissement de Paris.

À partir de 1965, la Maison des artistes est chargée de la mise en place et de la gestion de la Sécurité sociale des artistes nouvellement créée par la loi n°64-1338 du 26 décembre 1964.

En 1995, suite à une décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la Maison des artistes se réorganise en deux établissements : l’établissement principal, siège social et service associatif, poursuit des missions d’intérêt général en fournissant des prestations de conseil, d’information et d’accompagnement ; l’établissement secondaire, service administratif de sécurité sociale, assure une mission de service public axée autour de l’identification professionnelle et de la gestion des assurances sociales. Ce second établissement siège au 60, rue du Faubourg Poissonnière dans le Xe arrondissement de Paris.

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’association était chargée de recouvrir les cotisations et les contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale. Après cette date, cette mission a été reprise par l’Urssaf.

Depuis le 1er janvier 2019, la Maison des artistes assure les missions suivantes : contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur, affiliation au régime social des artistes-auteurs, recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, action sociale en faveur des artistes-auteurs, gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (déclarations, paiements, régularisations, gestions de comptes…) hors contentieux et information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.