Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/009640
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1995-05-18 (xsd:date)
ℹ️
1995-11-07 (xsd:date)
ℹ️
ministère
ℹ️
Cabinet d'Élisabeth Hubert, ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie
ℹ️
Ministère du Travail et des Affaires sociales
ℹ️
Ministère des Affaires sociales (1988-1995)
ℹ️
France. Cabinet d'Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (17 mai 1995-2 juin 1997)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet d'Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (17 mai 1995-2 juin 1997)
Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie
ℹ️
1995-05-18 (xsd:date)
ℹ️
1995-11-07 (xsd:date)
ℹ️

Le ministre de l'intégration a autorité sur les services relevant du ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (Décret du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Ministère des Affaires sociales (1988-1995)
ℹ️
1995-05-18 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Cabinet d'Élisabeth Hubert, ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie
ℹ️
1995-05-18 (xsd:date)
ℹ️
1995-11-07 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Ministère du Travail et des Affaires sociales
ℹ️
1995-11-07 (xsd:date)