Haute Commission interalliée des territoires rhénans (1920-1930)

Organisation interne ou généalogie

Organes centraux

Les Hauts-commissariats

La Haute Commission est constituée de quatre puis de trois Hauts-commissariats correspondant aux puissances alliées : Belgique, États-Unis (jusqu’en 1923), France, Grande-Bretagne, représentées par des Hauts-commissaires dépendant de leur gouvernement. Un représentant italien est également présent de 1921 à 1925. Les Hauts-commissariats comprennent l’ensemble des services législatif, judiciaire, militaire, politique économique, financier… dont s’entoure chaque Haut-commissaire pour étudier les questions et faire exécuter les décisions prises. Chaque Haut-commissaire est secondé par un délégué général dans la direction des services.

La présidence de la HCITR appartient de droit au Haut-commissaire de la République française, Paul Tirard de 1920 à 1930. Il arrête l’ordre du jour, préside les séances, résume les débats, dicte aux secrétaires les décisions de la Haute Commission et a la haute direction des services communs.

Les Hauts-commissaires sont :

pour la France :

• Paul Tirard (1919-1930)

pour les Etats-Unis :

• Pierrepont B. Noyes (1919-1920)
• Henry Tureman Allen (1920-1923)

pour la Belgique :

• Emile Digneffe (1919-1920)
• Edouard Rolin-Jaecquemyns (1920-1925)
• Pierre Forthomme (1925-1929)
• Jules Le Jeune de Munsbach (1929-1930)

pour la Grande-Bretagne :

• Sir Harold Stuart (1919-1920)
• Sir Malcolm Arnold Robertson (1920-1921)
• Victor Hay, 21e comte d’Erroll (lord Kilmarnock) (1921-1928)
• Sir William Seeds (1928-1930)

Les comités techniques interalliés

Ils sont composés de délégués représentant chacun des Hauts-commissariats pour instruire et mettre en état les affaires destinées à être soumises à la Haute Commission. Ils prennent, en ce qui concerne des questions d’importance minime, des décisions qui sont approuvées par le président de la Haute Commission et deviennent décisions de la Haute Commission. Les décisions sont prises à l’unanimité ; sur la demande d’un seul délégué toute question portée devant un comité doit être renvoyée à la Haute Commission. Les comités sont au nombre de neuf :

• Comité d’administration : administration intérieure de la Haute Commission, menues dépenses courantes, questions de logements et de réquisitions ;
• Comité des charbons : production et répartition dans les territoires occupés ;
• Comité des communications : transports par voie ferrée et fluviale, communications postales, télégraphiques et téléphoniques ;
• Comité économique : vie économique des territoires occupés, exportations, importations ;
• Comité financier : étude des lois ou règlements financiers allemands, questions bancaires, questions douanières, budget de la Haute Commission ;
• Comité juridique : préparation des ordonnances de la Haute Commission, examen des lois et règlements généraux allemands ne ressortant pas de la compétence d’un autre comité, contentieux, affaires judiciaires, recours en grâce ;
• Comité de ravitaillement (jusqu’en 1923) : besoins des armées d’occupation, plan de ravitaillement, réquisitions, situation alimentaire des territoires occupés, lois ou règlements allemands concernant le ravitaillement ;
• Comité des réquisitions (jusqu’en 1925), puis Comité des prestations et des réquisitions (application des articles 6 et 8 à 12 de l’Arrangement rhénan) : réquisitions et prestations en nature pour les besoins des armées d’occupation ;
• Comité de renseignement et de sûreté : affaires politiques, relations avec les services de renseignements des armées, rapports des représentants locaux de la Haute Commission, relations avec les autorités allemandes, nomination et révocation des fonctionnaires allemands, expulsions, contrôle de la presse et de la correspondance, police des réunions, maintien de l’ordre.

L’occupation de la Ruhr de janvier 1923 à août 1925 entraîne la création de nouveaux comités chargés de gérer les gages pris sur l’économie allemande :

• Comité spécial de comptabilité générale des gages ;
• Comité directeur des licences ;
• Comité directeur des douanes ;
• Comité directeur de l'alcool ;
• Comité directeur des forêts.

Le secrétariat général interallié

C’est un service commun bilingue dirigé par deux secrétaires généraux, l’un français, l’autre anglais. Il est chargé de la correspondance, de la préparation des ordres du jour des séances et de de la rédaction et distribution des procès-verbaux, de la publication des ordonnances et de la préparation duBulletin officiel, des archives, de la surveillance du fonctionnement interne des services communs de la Haute Commission, de l’ordonnancement des menues dépenses courantes et de la coordination des travaux des comités.

Organes locaux

La Haute Commission est représentée dans les territoires occupés par des délégués de cercles subordonnés à des délégués supérieurs siégeant dans les districts ou les provinces.

On compte 72 cercles dans les territoires occupés, regroupés soit en districts qui eux-mêmes forment des provinces, soit directement en provinces :

• zone française : province de Hesse rhénane (Mayence), district de Wiesbaden, district de Coblence, district de Trèves, district de Bonn, province du Palatinat (Spire) ;
• zone anglaise : district de Cologne ;
• zone belge : district d’Aix-la-Chapelle.

Les délégués, qui sont toujours des nationaux de la puissance dont l’armée occupe la circonscription dans laquelle ils sont établis, réalisent la liaison avec les administrations allemandes et les autorités militaires locales. Ils veillent à l’application des ordonnances et renseignements sur les événements locaux.

L'institution des délégués est supprimée à compter du 1er décembre 1925 dans les trois zones à la suite des accords de Locarno. Le règlement des diverses questions qui relevaient des délégués est transféré aux armées.

Commandement supérieur des forces alliés d’occupation

Le commandement militaire est l’organe d’exécution des décisions de la HCITR ; il est exercé par le général commandant l’armée française du Rhin, Degoutte (1919-1925), puis Guillaumat (1925-1930).

Commissariat d’Empire

Un commissaire civil allemand représente le Reich et les États occupés auprès de la HCITR.

La convention d'armistice du 11 novembre 1918, ainsi que le traité de Versailles signé le 28 juin 1919, comportaient une idée essentielle : la nécessité d'occuper les territoires allemands situés sur la rive gauche du Rhin et d'établir des têtes de pont alliées sur la rive droite. Ces mesures, mises en application immédiatement après la retraite des troupes allemandes, devaient servir à court terme de garantie contre une nouvelle agression, à plus long terme de moyen de pression pour contraindre l’Empire allemand à s’acquitter des obligations imposées par le traité de Versailles.

Ainsi, la convention d'armistice prévoyait tout d’abord l'évacuation par les troupes allemandes des territoires situés sur la rive gauche du Rhin et leur occupation par les armées alliées (française, belge, britannique) et américaine ; des garnisons devaient tenir les lieux de passage (Mayence, Coblence, Cologne) et les têtes de pont de trente kilomètres de rayon sur la rive droite. L'administration restait du ressort des autorités locales mais sous contrôle des Alliés et des États-Unis. Le remaniement des conditions de cette convention fut l’objet de négociations délicates, notamment en ce qui concernait la durée et l’organisation de l’occupation rhénane ; finalement, les Alliés s’accordèrent au début de 1919 sur une solution qui ne satisfaisait toutefois pas à toutes les exigences françaises.

A cette date, les troupes françaises occupaient le tiers méridional des territoires rhénans (Sarre, Palatinat, Mayence et la tête de pont de Mayence), les Américains la vallée de la Moselle, la région allant de Trèves à Coblence (avec la tête de pont de Coblence), les Britanniques la région allant de la frontière belge à Cologne (avec la tête de pont de Cologne), et les Belges la vallée inférieure du Rhin.

Le traité de Versailles définit les conditions de l’occupation dans les articles 428 et 432, complétés par l’Arrangement rhénan signé également le 28 juin 1919 : la rive gauche du Rhin, ainsi que des territoires sur la rive droite autour de Cologne, Coblence, Mayence et Kehl, devaient être administrés par les Français et leurs alliés belges, britanniques et américains pour une période de quinze ans. L’administration civile allemande conservait ses prérogatives, mais une commission interalliée devait être instituée, en qualité de représentation souveraine des forces d’occupation, et faire fonction d’organe de contrôle et de direction suprême dans les territoires occupés.

Ces réflexions avaient été précédées de premières mesures de la part des forces d’occupation en matière d’administration : le maréchal Foch, commandant en chef des armées alliées, avait reçu, par la convention d’armistice, dans le cadre des dispositions de la convention de La Haye de 1907, le pouvoir suprême en territoires occupés, lui permettant d’exercer un pouvoir réglementaire, dans le but d’assurer la satisfaction des besoins et la sécurité des troupes d’occupation. Épaulé par Paul Tirard, conseiller d'État, il créa à cet effet en décembre 1918 un Contrôle général de l’Administration des territoires occupés.

Cet organisme, embryon des futures structures administratives, était chargé de régler les questions économiques soulevées par la situation de l’Allemagne au lendemain de la guerre et par l’occupation. Tout d’abord sis à Lamorlaye en Picardie, ce bureau dirigé par Tirard et composé à l’origine de deux personnes, se développa rapidement en un appareil imposant, qui s’installa à Luxembourg dans les locaux du siège du commandement suprême allié. Un réseau de représentants français se déploya sous son égide dans les territoires occupés : chacun des soixante-douze districts fut bientôt doté d’un contrôleur, à la fois homme de liaison auprès des autorités locales et informateur de la centrale. Cette dernière ne comptait pas moins de six départements, ayant respectivement en charge les affaires politiques et administratives, financières, industrielles, commerciales et diplomatiques, juridiques et législatives.

Le Service industriel (futur Service économique), placé sous la direction de l’ingénieur général de la Marine Maugas, était particulièrement important ; sa taille et ses attributions s’élargirent rapidement. Il donna naissance aux Sections économiques des armées, instituées sur les sites industriels principaux. Au nombre de sept au départ, elles étaient placées sous l’autorité d’un officier de l’armée d’occupation de leurs zones respectives. Leurs missions étaient de récolter des informations sur l’économie locale comme de régler les questions commerciales et de trafic de marchandises à l’échelon régional. Divers autres comités de coordination alliée, à caractère politique et diplomatique ou militaire, et plus ou moins éphémères, ont également existé durant la phase d’armistice.

Les négociations entre les puissances alliées et leur volonté de créer un organisme administratif chargé de traiter les affaires civiles, davantage émancipé de l’influence prédominante du commandant suprême Foch, et où chacune des puissances alliées serait représentée, aboutit tout d’abord en avril 1919 à la création d’une Commission interalliée des territoires rhénans (CITR), dont Paul Tirard était le président, tout en continuant d'assurer les fonctions de contrôleur général de l’Administration des territoires rhénans. Fondée à l’initiative du Conseil supérieur économique, la Commission prenait aussi ses ordres du Conseil, par le truchement de son sous-comité d’Allemagne, et était composée d’un représentant de chacune des quatre forces d’occupation. En avril 1919, la Grande-Bretagne dépêcha le diplomate Sir Harold Stuart, et peu après les États-Unis nommèrent Pierrepont B. Noyes, un industriel également actif dans les cercles diplomatiques. Le dernier commissaire à entrer en fonction fut le Belge Émile Digneffe, désigné le 11 juin.

Après que l’arrangement rhénan du 28 juin 1919 eut prévu la création d’un organisme interallié devant se substituer au pouvoir militaire pour assurer le contrôle de l’administration allemande et la satisfaction des besoins des troupes d’occupation, la transition de la CITR à la nouvelle commission fut chose aisée et s’opéra sans heurt : à la suite de la ratification du traité de Versailles, la Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) prit ses fonctions le 10 janvier 1920, à la même date que l’entrée en vigueur du traité.

La Haute Commission exerçait un pouvoir civil dont les ordonnances avaient force de loi, superposé aux administrations allemandes locales et aux autorités militaires d’occupation. Elle avait droit d’examen et éventuellement de veto sur les lois, décrets et règlements du Reich et des États et sur les nominations ou mutations de fonctionnaires, afin de garantir en priorité la sécurité et l’entretien des troupes d’occupation.

L'Italie envoya un représentant siéger à la HCITR de 1921 à 1925, car, bien qu’elle ne participât pas à l’occupation, elle était concernée par le règlement de la question des réparations de guerre qui motivèrent des sanctions économiques en 1921 et 1923.

Les États-Unis, ayant refusé de ratifier le traité de Versailles, se retirèrent quant à eux de l'occupation au début de 1923.

L'évacuation des territoires occupés se produisit en 1930, soit cinq ans avant le terme ultime fixé par le traité de Versailles : après le plan Dawes de juillet 1924, le plan Young fut accepté à Genève en septembre 1928 afin de mettre un terme au problème des réparations ; l'évacuation fut réglée par les négociations de La Haye en août 1929.

Celle-ci se fit par étapes successives : l'évacuation de Coblence par les troupes françaises eut lieu le 30 novembre 1929, le siège de la HCITR fut alors transféré à Wiesbaden. Aix-la-Chapelle fut évacuée par les troupes belges à la même date et Wiesbaden par les troupes britanniques le 12 décembre. Le dernier acte fut l'évacuation de Mayence et Wiesbaden le 30 juin 1930, deux jours après la dernière séance de la HCITR qui s'était tenue le 28 juin 1930.