Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Organisation interne ou généalogie

Présidée par le vice-président du Conseil d’Etat et animée par un rapporteur général, la commission était composée de membres de droit et de personnalités qualifiées. Un comité scientifique lui était adjoint.

La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, créée en 2002 (décret du 25 avril 2002), a succédé au Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (1984-2002). La Commission était chargée d'assurer la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle pouvait également recueillir des témoignages écrits et oraux et participer à des recherches et des travaux de nature historique.