https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/050685
rdf:type
rico:beginningDate
rico:endDate
rico:authorizedBy
rdfs:seeAlso
rico:title
rico:hasOrHadCorporateBodyType
rico:generalDescription
La composition du cabinet dont Michel Barnier s'est entouré sur le plan politique pour mener à bien ses fonctions est établie progressivement au mois d'avril 1993 : l'arrêté du 2 avril 1993 nomme comme chargé de mission auprès du ministre Claude Faure, administrateur civil hors classe, et comme directeur de cabinet Michèle Pappalardo, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; l'arrêté du 9 avril 1993 nomme Bernard Testu chef de cabinet ; celui du 21 avril 1993 nomme comme conseillers techniques Philippe Arnold, François Casal, Guy Chauvin, Vincent Derkenne, Philippe Duclos, Philippe Dumont, Alexis Galley, Christian Mettelet et comme chargé de mission Jean-Marc Esseyric. D'après les indications de l'édition 1995 du bottin administratif le cabinet s'est adjoint les services de deux conseillers techniques supplémentaires, Nicolas Dupont-Aignan et Christophe Sanson, et d'une chargée de mission supplémentaire, Brigitte Kuster.
Liste des membres du cabinet ayant versé des archives :
rico:history
Les élections législatives de mars 1993 ouvrent une deuxième période de cohabitation de la présidence Mitterrand ; Edouard Balladur veille à assurer dans son gouvernement un équilibre entre les différentes formations de la majorité.
Le ministère de l’Environnement fait face sous le gouvernement Balladur à un important programme de travaux publics (souhaité par le gouvernement mais critiqué par les écologistes) mais fait aussi adopter des mesures écologiques sur l’enfouissement des lignes électriques, les travaux d’alimentation en eau, ou encore la décontamination des sols et des eaux polluées.
Le ministère de Michel Barnier est marqué par la multiplication ou la réforme de directives européennes en matière d'environnement qui nécessitent d'être transposées en droit français ; le projet de création de divers organismes européens ou internationaux chargés de questions environnementales (Agence européenne de l'environnement, Conservatoire du littoral de la Méditerranée) ; la gestion du nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays issus de l'éclatement de l'Union des républiques socialistes soviétiques qui devient une préoccupation des institutions européennes et de la France. Par ailleurs, le Sommet de la Terre de Rio de 1992 centré sur les questions de changement climatique constitue une référence majeure au niveau international.
Chargé de mission au cabinet de Robert Poujade de 1973 à 1974, puis conseiller général de Savoie, Michel Barnier est élu député aux élections législatives de 1978. Promoteur de la protection de l’environnement dans son département, il publie en 1990 un rapport parlementaire qui liste des propositions pour l’environnement.
Il est nommé en mars 1993 ministre de l’Environnement du gouvernement d’Édouard Balladur. Le renforcement de la notion de développement durable s’accompagne d’un développements compétences de son ministère ne s’accroissent pas, malgré sa volonté de promouvoir le développement durable.
Il porte la loi Barnier du 2 février 1995 encadre les compétences de l’État et des collectivités locales en matière d’environnement et institue les premiers principes généraux du droit de l’Environnement, comme le principe de précaution. Il crée aussi la Commission nationale du débat public pour les grands projets d’infrastructures. Les bases du développement durable sont posées.
Michel Barnier fait appel au président de la République pour faire avancer des causes internationales comme celle de l’effet de serre ; il fait ainsi ratifier des traités internationaux signés sous les gouvernements précédents.
rico:wasSubordinateTo
rico:isOrganicProvenanceOf
rico:thingIsTargetOfRelation
rico:relationHasSource
rico:hasActivityType