France. Cabinet de Corinne Lepage, ministre de l'Environnement (1995-1997)

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1995-05-18 (xsd:date)
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Décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement
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Décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement
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Organisation interne ou généalogie

Liste des membres du cabinet ayant versé des archives :

  • Yves Lessard, chef de cabinet
  • Renaud Abord de Chatillon, chargé de mission
  • Josette Bernard, conseiller technique aux associations, littoral, assises régionales du développement durable
  • Marc Collet, conseiller technique pour les questions relatives à l’eau, la mer et la pêche
  • Olivier Herz, conseiller technique pour la prévention de la pollution et des risques
  • Odile Roussel, conseiller technique aux relations internationales
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Contexte général

De grands thèmes écologiques comme la reprise des essais nucléaires, le redémarrage du réacteur nucléaire Superphénix en septembre 1995 (dont Corinne Lepage obtient le non redémarrage en 1997 après l'annulation du Conseil d'État), la réduction du budget de l'Environnement, les difficultés de mise en place de la directive européenne Natura 2000, font l’objet de débats et de critiques contre le ministère de l’Environnement sous le gouvernement d’Alain Juppé.

Avocate engagée sur les questions d’écologie notamment à l’occasion du naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz en 1978, Corinne Lepage est élue en 1989 maire adjointe chargée de l’environnement et de l’urbanisme à Cabourg. Elle est candidate en 1993 aux élections législatives sous la bannière Génération écologie qu’elle a cofondé en 1989 avec Brice Lalonde, Jean-Louis Borloo et Jean-Michel Belorgey. En 1995, elle accepte de prendre en charge le ministère de l’Environnement dans le gouvernement d’Alain Juppé.

Le décret d’attribution qui précise les compétences du ministre de l'Environnement en 1995 donne à Corinne Lepage la protection des sites et l’affichage, ainsi que, pour la première fois, un droit de regard sur l’énergie et particulièrement l’énergie renouvelable. Elle n’obtient pas pour autant la co-tutelle de la sûreté nucléaire et elle perd, par rapport à Ségolène Royal, la mention explicite de la co-signature sur les décrets des grandes infrastructures. Son ministère reste donc à un rang modeste dans l’ordre gouvernemental.

Corinne Lepage promeut la notion de développement durable pour défendre l’environnement sans s’opposer aux préoccupations de croissance économique. En 1996, le Conseil des ministres adopte son projet concernant la pollution de l'air qui rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air. Ce projet aboutit à l’adoption par le Parlement de la loi LAURE (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) du 30 décembre 1996, également appelée « loi Lepage ». Cette loi instaure notamment des limitations de vitesse dans les métropoles françaises en cas de pic de pollution à l'ozone.

En 1996, Corinne Lepage obtient la création du Comité de la prévention et de la précaution qui donne des avis sur les questions de santé et de sécurité publique.

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Décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement
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Décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement
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