https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/050689
rdf:type
rico:beginningDate
rico:endDate
rico:authorizedBy
rdfs:seeAlso
rico:title
rico:hasOrHadCorporateBodyType
rico:generalDescription
Liste des membres du cabinet ayant versé des archives :
rico:history
La préparation d’une Charte de l’environnement, voulue par le président de la République, aboutit en 2005 à l’inscription dans le préambule de la Constitution des principes de protection de l’environnement et de développement durable. La protection de l’environnement apparaît par ailleurs comme un enjeu de santé publique.
Roselyne Bachelot est appelée au gouvernement après la victoire de Jacques Chirac en 2002 par Jean-Pierre Raffarin comme ministre de l'Écologie et du Développement durable. Une secrétaire d’État au Développement durable lui est adjointe, Tokia Saïfi.
Le ministère de Roselyne Bachelot est marqué par la préparation de la Charte de l'environnement. Parmi les textes marquants, l'adoption de la loi de prévention des risques technologiques et naturels du 31 juillet 2003 et du plan national de prévention des inondations, ainsi que le plan national Santé Environnement, sont des réalisations portées par le cabinet de Roselyne Bachelot.
Le 31 mars 2004, à l’occasion du remaniement du gouvernement Raffarin, Serge Lepeltier succède à Roselyne Bachelot.
rico:hasSuccessor
rico:isSuccessorOf
rico:isAgentAssociatedWithAgent
rico:isOrganicProvenanceOf
rico:thingIsConnectedToRelation
rico:relationConnects
rico:thingIsTargetOfRelation
rico:relationHasSource
rico:hasActivityType
rico:thingIsSourceOfRelation
rico:relationHasTarget