France. Comité interministériel de prévention de la délinquance

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: 2015-12-04, : 2023-03-10
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2006-01-17 (xsd:date)
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CIPD (fr)
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Décret n° 2006-52 (NOR : INTX0609024D) du 17 janvier 2006 instituant le CIPD
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Organisation interne ou généalogie

Présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre de l'Intérieur, le CIPD comprend l'ensemble des ministres concernés par la politique de prévention de la délinquance : intérieur, défense, cohésion sociale, éducation nationale, garde des sceaux, justice, transports, santé, outre-mer, jeunesse. Il s'appuie sur un secrétariat général.

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Le Comité interministériel de prévention de la délinquance est créé en janvier 2006.

Il est chargé de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de veiller à leur mise en oeuvre. Il coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance. Il adopte chaque année un rapport transmis au Parlement, retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'Etat en ce domaine (art. 2 du décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006).

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France. Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Le CIPD est présidé par le Premier ministre

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France. Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Le CIPD est présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre de l'Intérieur. Son secrétaire général est placé auprès du ministre de l'Intérieur.

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Décret n° 2006-52 (NOR : INTX0609024D) du 17 janvier 2006 instituant le CIPD
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prévention de la délinquance

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politique de prévention de la délinquance

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prévention de la délinquance