France. Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2007-2008)

Objectifs du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce dans une lettre du 31 juillet 2007 l’élaboration d’un Livre blanc consacré à la défense et à la sécurité nationale et qui a pour objectif :

« - d’étudier la cohérence de l’effort de renseignement, de l’effort industriel, technologique et scientifique nécessaires à la capacité de défense française ;

- de promouvoir le renforcement des collaborations entre défense civile, économique, militaire afin de lutter contre le terrorisme et d’améliorer la prévention et la gestion des crises ;

- de formuler des propositions afin d’impliquer le Parlement dans la définition et la mise en œuvre de la politique de défense ;

- de réfléchir à l’évolution des alliances de la France, "de nos accords de défense et de l’emploi de nos armées en opérations extérieures". L’accent sera mis sur la dimension européenne ;

- d’examiner "la revue des programmes stratégiques d’armement" dans la lignée de la révision générale des politiques publiques engagée par le Premier ministre. »

Création de la Commission sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Par décret du 25 juillet 2007, Jean-Claude Mallet, conseiller d’Etat, est placé auprès du président de la République afin d’exercer les fonctions de président de la Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Cette commission est créée par le décret du 30 juillet 2007, et officiellement installée le 23 août par le président de la République.

La Commission est composée de trente-cinq membres dont le périmètre retenu est très large :

- Quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs)

- Douze responsables militaires et civils au titre des administrations (six ministères représentés),

- Dix-neuf personnalités qualifiées ou représentants de la société civile.

Le président de la Commission, Jean-Claude Mallet est installé au 35, rue Saint-Dominique à Paris. Il est assisté par une équipe de rapporteurs constituée :

- d’un chargé de mission auprès du ministre de la Défense l’amiral Edouard Scott de Martinville,.

- d’un secrétaire général : Francis Delon, conseiller d’Etat, secrétaire général de la défense nationale ;

- d’un secrétaire général adjoint : le général de corps d’armée Jean Coulloumme-Labarthe ;

- de quatorze chargés de mission et rapporteurs ;

- de quatre autres chargés de mission.

Déroulement des travaux de la Commission

La Commission a organisé la première phase de sa réflexion en répartissant ses membres en sept groupes de travail.

Entre octobre et novembre 2007, quarante auditions publiques sont organisées pour permettre aux membres de la commission de recueillir les témoignages de personnalités françaises et étrangères (responsables publics et privés, chercheurs, experts, acteurs de terrain). Un appel à contributions est par ailleurs adressé aux centres universitaires et à la communauté des chercheurs. Quarante déplacements sont effectuées par la Commission en France et à l’étranger.

Un site Internet est consacré à la commission est neuf forums électroniques sont ouverts.

Un Point d’étape est présenté au président de la République en janvier 2008. Après validation par le Chef de l’Etat, le Livre blanc est publié en juin 2008.

Au terme de ces travaux en juillet 2008, le Président de la République prolonge la mission de Jean-Claude Mallet auprès de lui en le chargeant de surveiller la préparation de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui doit mettre en œuvre les mesures préconisées par le Livre blanc.