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Directive européenne 96/92/CE2 de décembre 1996, transposée en droit français par la loi du 10 février 2000.
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Reprise des activités de l'ancien Service du Transport d'EDF à la suite de la création du marché européen de l'électricité qui impose, au sein d'EDF, la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité.
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rico:note
X. Piechaczyk, membre du directoire de RTE, directeur adjoint réseaux, clients et territoires