France. Présidence du Conseil. Service général d'Alsace-Lorraine (1918-1925)

Organisation interne ou généalogie

Organisation au 1er janvier 1919

Service central(commandant Laurent-Atthalin)

• secrétariat ;
• section administrative ;
• section d'information ;
• section d'organisation (secrétariat des sections d'études) ;
• section du personnel.

Office d'Alsace-Lorraine(M. Susini)

• bureau de renseignements ;
• commission de classement des Alsaciens-Lorrains ;
• section de protection des Alsaciens-Lorrains ;
• secrétariat de l'inspection générale des Alsaciens-Lorrains.

Conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine

Inspecteurs généraux détachés au Service général d'Alsace-Lorraine

À l’été 1918, les perspectives d’une victoire proche et d’un retour de l’Alsace-Lorraine à la France requièrent une nouvelle organisation passant par un regroupement des instances provisoires instituées depuis 1915 pour préparer la réintégration des territoires reconquis.

Le Service général d’Alsace et Lorraine est créé par décret du 15 septembre 1918 et organisé définitivement par décret du 26 novembre 1918, après la conclusion de l’armistice du 11 novembre qui prévoit l’évacuation immédiate des pays envahis (Belgique et Luxembourg) et de l'Alsace-Lorraine.

Il est constitué par la réunion à la présidence du Conseil des différents services d’Alsace-Lorraine existant tant au ministère de la Guerre qu’au ministère de l’Intérieur (la commission interministérielle de classement créée par arrêté du 9 novembre 1914 et incorporée à l’Office d’Alsace-Lorraine le 15 septembre 1918), sous l’autorité du sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, Jules Jeanneney, un proche du président du Conseil Clemenceau, assisté par Jules Cambon nommé conseiller d’Alsace-Lorraine.

A leur retour à la France, les trois départements recouvrés sont placés sous tutelle temporaire, le décret du 6 décembre 1918 et la loi du 19 octobre 1919 stipulant qu’ils continueront à être provisoirement régis par les dispositions législatives et réglementaires locales en vigueur avant leur rattachement jusqu’à l’introduction totale du droit français, selon des choix à opérer entre centralisme et respects des droits et traditions.

Une première période (novembre 1918-mars 1919) s'ouvre par l'établissement d'une organisation provisoire inspirée par la Conférence d'Alsace-Lorraine. L’administration du pays est confiée à trois commissaires de la République, à Metz (Léon Mirman), Colmar (Henry Poulet) et Strasbourg (Georges Maringer) ; ce dernier, appelé haut-commissaire, est chargé d'assurer le fonctionnement des services communs aux trois départements ; l'ensemble est placé sous l'autorité du président du Conseil (décret du 15 novembre 1918).

À Paris, le Service général d'Alsace-Lorraine, organisé par le décret du 26 novembre 1918, est dirigé par le contrôleur général Boone. Il est chargé d’unifier l'action des trois commissaires de la République et d'assurer la liaison avec les représentants de chaque ministère délégués à Strasbourg, de contrôler le fonctionnement des services administratifs, d’étudier l’organisation définitive à donner et de coordonner l’action des œuvres de protection ou d’assistance en faveur des Alsaciens et des Lorrains.

le Service général d’Alsace-Lorraine comprend un service central qui administre les territoires reconquis, réunit la documentation générale concernant l’Alsace-Lorraine et prépare le futur statut. Douze fonctionnaires en mission temporaire sont détachés auprès du Service général avec le titre d’inspecteur général (justice, finances, instruction publique et beaux-arts, travaux publics, commerce et industrie, PTT, agriculture, eaux et forêts, ravitaillement, travail et prévoyance sociale, mines, hygiène et assistance médicale).

En janvier 1919, Jules Jeanneney renforce le Service général en y détachant un représentant de chaque ministère.

Auprès du Service général fonctionnent des organes consultatifs :

• Conseil supérieur d’Alsace-Lorraine, qui remplace le comité consultatif d’Alsace-Lorraine créé le 15 septembre 1918. Sous la présidence du sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, il est composé du président et du vice-président de la Conférence d’Alsace-Lorraine, des présidents des six sections d’études instituées en août 1917, du président de la commission interministérielle de classement des Alsaciens-Lorrains et de douze personnalités alsaciennes et lorraines. Il émet des propositions ou avis sur toute question d’ordre général entrant dans les attributions du Service général. Ses pouvoirs ayant expiré en mars 1920, il est remplacé par un conseil consultatif près le commissariat général de la République à Strasbourg (décret du 9 septembre 1920).
• Office d’Alsace-Lorraine, compétent pour le règlement de toutes questions intéressant les Alsaciens et Lorrains non militaires résidant en dehors de l'Alsace-Lorraine, leur protection et leur assistance.

Le dispositif est complété par la création auprès du sous-secrétaire d’État de la présidence du Conseil d’un Office d’études législatives qui, en liaison avec le Service général, est consulté pour toute question de principe relative au statut de l’Alsace-Lorraine. Il est chargé de préparer les textes des dispositions législatives ou réglementaires à prendre pour réaliser progressivement l'organisation définitive de l'Alsace et de la Lorraine sous la souveraineté de la France. Le directeur de l’Office d’études législatives dirige par ailleurs le secrétariat général commun à la Conférence d'Alsace-Lorraine, au Conseil supérieur d’Alsace-Lorraine et aux sections d’études (décret du 31 décembre 1918).

Très rapidement, cette première organisation administrative trop centralisatrice ne donne pas satisfaction. En mars 1919 est nommé un commissaire général de la République à Strasbourg, aidé dans sa tâche par des commissaires à Metz et à Colmar. Il exerce l’administration générale de l’Alsace-Lorraine, a entrée au Conseil des ministres, pourvoit à tous les emplois, préside le Conseil supérieur qui siège à Strasbourg et veille à l’application des clauses du traité de Versailles, dont l'article 27 restitue officiellement l'Alsace-Lorraine à la France (décret du 21 mars 1919).

Entre 1919 et 1925, trois commissaires généraux se succèdent :

• Alexandre Millerand, de mars 1919 à janvier 1920 ;
• Gabriel Alapetite, de février 1920 à juillet 1924 ;
• Henri Cacaud, secrétaire général depuis 1920, par intérim de juillet 1924 à juillet 1925.

Très puissant au début du fait de l’importance de ses pouvoirs, le commissaire général voit ceux-ci se réduire par l’assimilation législative et réglementaire progressive qui conduit au rattachement des services locaux aux ministères correspondants à Paris.

La loi du 25 juillet 1925 supprime le commissariat général de la République à Strasbourg et institue la Direction générale des services d’Alsace-Lorraine, organisée par décret du 14 octobre 1925. Sous la direction de Paul Valot jusqu’en 1940, elle est chargée de contrôler et de superviser, sous l’autorité du président du Conseil, l’ensemble des services de l’État dans les trois départements. De sa direction ressortent directement toutes les administrations qui n’ont pas été rattachées aux ministères parisiens, en particulier les quatre directions détachées à Strasbourg (instruction publique, assurances sociales, cultes, statut local du personnel et des pensions).