France. Conseil supérieur de l'Instruction publique (1873-1942)

Organisation interne ou généalogie

Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach national de 1873, pages 167- 169 :

• M. Batbie, membre de l’Assemblée nationale, ministre de l’Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, président du conseil.
• M. Dumas, membre de l’Institut de France, vice-président.
• M. Patin, doyen de la faculté des lettres de Paris, vice-président.
• M. Ravaisson, inspecteur général de l’Instruction publique, secrétaire.
• M. De Montesquiou, conseiller d’État.
• M. Andral, conseiller d’État.
• M. De Gaillard, conseiller d’État.
• Le général d’Outrelaine.
• L’amiral de Cornulier-Lucinière.
• L’archevêque de Paris.
• Le cardinal archevêque de Rouen.
• L’évêque d’Orléans.
• L’évêque d’Angers.
• M. Sardinous, doyen de la faculté de théologie protestante de Montauban.
• M. Fallot, pasteur de l’Église de la confession d’Augsbourg.
• M. Isidor, grand rabbin de France, membre du consistoire israélite.
• M. Devienne, premier président de la Cour de cassation.
• M. Renouard, procureur général auprès de la même cour.
• M. D. Nisard, membre de l’Institut (Académie française).
• M. Giraud, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques).
• M. Egger, membre de l’Institut (Académie des inscriptions et belles lettres).
• M. Delaborde, membre de l’Institut (Académie des beaux-arts).
• M. Laboulaye, administrateur du Collège de France.
• M. Wurtz, doyen de la faculté de médecine de Paris.
• M. Milne Edwards, doyen de la faculté des sciences de Paris.
• M. Barth, membre de l’Académie de médecine.
• M. Feray d’Essonnes, membre du conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie (Industrie).
• M. Galos, membre du même conseil (Commerce).
• M. Martel, membre du même conseil (Agriculture).
• M. Faye, inspecteur général de l’instruction publique.
• M. Balard, inspecteur général de l’instruction publique.
• M. Demolombe, doyen de la faculté de droit de Caen.
• M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris.
• M. Bouisson, doyen de la faculté de médecine de Montpellier.
• M. Wallon, professeur à la faculté des lettres de Paris.
• M. Chevreul, directeur du Muséum d’histoire naturelle.
• Le frère Joseph, directeur d’une école commerciale à Paris.
• M. Dubief, directeur de l’école préparatoire de Sainte-Barbe.
• L’abbé Bourgeois, directeur de l’école secondaire libre de Pontlevoy.
• M. Aubert, président de l’association des chefs d’Institutions de la Seine, de Seine et Marne et de Seine et Oise.

Membres chargés d’assister le ministre au conseil supérieur, MM. :

• Mourier, vice-recteur.
• Du Mesnil, directeur à l’enseignement supérieur.
• Mourier, directeur à l’enseignement secondaire.
• Gréard, directeur à l’enseignement primaire.
• Girard, proviseur au lycée Louis le Grand.
• Chauffard et Vallon, auditeurs au Conseil d’État, secrétaires adjoints.

Inspecteurs généraux de l’Instruction publique :

Enseignement supérieur, Messieurs :

Lettres :

• Ravaisson, membre de l’Académie des inscriptions et belles lettres.
• D. Nisard, membre de l’Académie française.
• Jourdain, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.
• Builler.

Sciences :

• Balard, membre de l’Académie des sciences.
• Le Verrier, sénateur, membre de l’Académie des sciences.

Droit :

• Giraud.

Médecine :

• N...

Enseignement secondaire, Messieurs :

lettres :

• Glachant.
• Caboche.
• Jacquinet.
• Gréard.

Sciences :

• Faye, de l’Académie des sciences.
• Rollier.
• Faurie.
• Quet.

Enseignement primaire :

• Beuvain d’Altenheim.
• Rendu.
• Gandon.
• Baudouin.
• De Cours, chargé des fonctions d’inspecteur général, délégué à l’administration centrale.

Le 20 avril 1871, un groupe de députés dépose une proposition visant à réorganiser le Conseil sur les bases de la loiFalloux, en abrogeant le décret du 9 mars 1852. Ce texte attribue au chef de l’État les pouvoirs de nomination et de révocation des membres du Conseil. Après une longue période de débats et la présentation de plusieurs contre-projets, l’Assemblée vote laloi du 19 mars 1873portant sur l’organisation du Conseil supérieur de l’instruction publique.

Le 15 mars 1879, Jules Ferry, alors ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts, dépose un projet relatif au Conseil supérieur et aux conseils académiques, devant la Chambre des députés. Jules Ferry énonce clairement la nouvelle direction que le Conseil doit prendre en ces termes : « Le Conseil supérieur ne doit être, selon nous, qu’un Conseil d’études ; sa mission est par-dessus tout pédagogique ; c’est le grand comité de perfectionnement de l’enseignement national. La première condition pour y prendre place est d’avoir une compétence, d’appartenir à l’enseignement. Nous excluons par là tous les éléments incompétents, systématiquement accumulés par le législateur de 1850 et de 1873. Quant à l’État enseignant, nous le voulons maître chez lui ; nous ne le concevons sujet de personne, ni surveillé par d’autres que par lui-même. Le Conseil supérieur est un des rouages de l’autorité publique ; nous n’admettons pas que les uns y siègent comme représentants de l’État, les autres comme représentants de la société. Cette distinction, chère aux auteurs de la loi de 1850, est la négation du régime démocratique et représentatif sous lequel nous vivons. Soit qu’il s’agisse de la fortune publique ou de l’organisation militaire, des autorités qui rendent la justice ou de celles qui président à l’enseignement, la société n’a pas d’autre organe reconnu, d’autre représentation régulière et compétente que l’ensemble des pouvoirs publics émanant directement ou indirectement de la volonté nationale, et cet ensemble s’appelle l’État. »

Ce projet aboutit à laloi du 27 février 1880qui vise à valoriser le rôle pédagogique du Conseil. Les enseignants deviennent majoritaires en son sein, l’État et les représentants des religions en sont écartés.

En 1945, la nécessité de réorganiser le Conseil supérieur de l’instruction publique, dont les pouvoirs dépendent toujours de laloi du 27 février 1880, se fait sentir. Cette nécessité s’explique d’autant plus par le fait que de nombreux conseillers élus ou nommés en 1938, dont les pouvoirs ont expiré en 1942, ne peuvent plus siéger au sein du Conseil pour diverses raisons : décès, retraite, épuration des administrations publiques.

De plus, le grand nombre de membres composant le Conseil, ainsi que la diversité des fonctions qui y sont représentées sont considérés comme un frein au bon fonctionnement de cette institution. Enfin, les législateurs estiment que l’existence de deux conseils supérieurs, celui de l’instruction publique et celui de l’enseignement technique (créé en 1870), s’avère superflu. D’où la nécessité de créer un organisme regroupant les prérogatives de ces deux conseils.

Ces réflexions aboutiront à la mise en place du Conseil supérieur de l’enseignement public par l’ordonnance du 26 avril 1945, création abrogée par laloi du 6 avril 1946remplaçant le Conseil supérieur de l’enseignement public par le Conseil supérieur de l’éducation nationale.