Chardenet, Pierre (1865-1921)

Pierre Chardenet naît à Lyon le 8 décembre 1865. Licencié ès lettres en 1885 et licencié en droit en 1889, il passe avec succès le concours de l'auditorat en 1890. Il entre au Conseil d'État en tant qu'auditeur de 2e classe, grade qu'il occupe jusqu'en 1897 avant d'être nommé auditeur de 1ère classe, de mars 1897 à janvier 1903. Durant ces années, il est affecté à la section de Législation, de la justice et des affaires étrangères de 1891 à 1892, à la section temporaire du Contentieux en 1892, puis à la section du Contentieux de 1893 à 1896. Pierre Chardenet intègre alors la section de l'Intérieur, de 1897 à 1898, avant de revenir à la section du Contentieux en 1899. Il est nommé commissaire suppléant du Gouvernement dans la section temporaire du Contentieux de 1900 à 1902.

Durant cette même période, Pierre Chardenet exerce également des fonctions à l'extérieur du Conseil d'État, notamment au sein du Gouvernement. De 1896 à 1897, Pierre Chardenet est ainsi directeur adjoint puis directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean-Baptiste Darlan. Il est ensuite nommé directeur adjoint du cabinet du gouverneur général de l'Algérie Louis Lépine, puis directeur du cabinet du Préfet de police de Paris Louis Lépine à partir de 1897.

Pierre Chardenet fait également partie de nombreuses commissions. Il est ainsi secrétaire de la commission chargée d'étudier les moyens de venir en aide à la Marine marchande à partir du 1er juillet 1897, et membre d'autres instances telles que la commission chargée d'examiner le fonctionnement et la réorganisation de l'Imprimerie nationale, la commission extraparlementaire chargée de dresser les tarifs des notaires, ou encore la commission consultative de l'asile national du Vésinet, en 1897 et 1898. Il est également nommé membre du comité d'admission à l'Exposition universelle de 1900 par arrêté du 7 octobre 1897.

Pierre Chardenet exerce également des fonctions d'enseignement. Il est ainsi chargé de la conférence d'application du droit administratif, puis du cours de vie politique et d'organisation administrative de l'École des sciences politiques. Il collabore également activement auRecueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieuxou « Recueil Lebon » et auRecueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit publicou « Recueil Sirey ».

En 1903, Pierre Chardenet devient maître des requêtes et assume les fonctions de commissaire du Gouvernement au contentieux et près le Tribunal des conflits de 1907 à 1918, et près le Conseil des prises de 1914 à 1919. En janvier 1918, Pierre Chardenet est nommé conseiller d'État, grade qu'il occupe jusqu'à sa mort, à Lyon, le 14 mai 1921.

Pierre Chardenet, dans ses fonctions de commissaire du Gouvernement au contentieux, a fortement contribué à l'élaboration de la jurisprudence du Conseil d'État. Ses conclusions ont notamment donné lieu à deux arrêts emblématiques : d'une part, la décision du 9 décembre 1910, proclamant le principe que l'attribution des biens ecclésiastiques n'est légale que si l'attributaire se conforme aux règles d'organisation générale du culte dont il se propose d'assurer l'exercice et, d'autre part, l'arrêt du 30 mars 1916 (Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux), consacrant la théorie de l'imprévision exposée dans ses conclusions.