Bourgarel, Alain (19..-....)

Contexte général

Les constats sur les inégalités sociales dans la réussite scolaire sont à l’origine de la création, en 1981, des « zones prioritaires » (ZP), devenues « zones d’éducation prioritaires » (ZEP), et des différentes formes qui ont suivi :

- 1981 : Création des zones prioritaires par Alain Savary, ministre de l’Éducation nationale. La circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981 en précise l’objectif : « corriger l’inégalité [sociale] par le renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé ».

- 1982 : Trois circulaires successives – n° 81-536 du 28 décembre 1981, n° 82-128 du 19 mars 1982 et n° 82-589 du 15 décembre 1982 – précisent la notion d’approche globale avec les partenaires pour la détermination des zones à prendre en compte. Elles proposent des indicateurs et insistent sur la notion de projet qui doit être à la base de l’action éducative en ZEP.

- 1990 : La première relance de l’éducation prioritaire consolide la politique éducative des ZEP et met l’accent sur l’objectif de réussite scolaire. « L’objectif premier de cette politique est d’obtenir une amélioration significative des résultats scolaires des élèves, notamment des plus défavorisés ». La circulaire n° 90.028 du 1er février 1990 introduit la fonction de responsable d’une ZEP et crée les postes de coordonnateurs. Elle met en place les structures de pilotage que sont les conseils de ZEP. Elle rappelle enfin le rôle central du projet inter-établissements et partenarial, inscrit le dispositif ZEP dans la politique de la ville.

- 1992 : La circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992 rappelle la circulaire précédente et précise des perspectives de travail autour de trois axes : la nécessaire évaluation interne et externe des ZEP ; l’amélioration de l’image et du fonctionnement des ZEP ; et celle de la situation des personnels en ZEP. La circulaire précise également le rôle des responsables et des coordonnateurs de ZEP. Elle insiste sur la maîtrise de la langue comme condition première à la réussite scolaire des élèves.

- 1994 : La circulaire n° 94.082 du 26 janvier 1994 réaffirme l’amélioration des résultats scolaires comme objectif central de la ZEP. Elle précise l’inscription des ZEP dans les dispositifs « politique de la ville » et met l’accent sur une politique interministérielle. Elle propose un aménagement de la carte, articule classement ZEP et écoles et établissements sensibles.

- 1997 : Le rapport de l’inspection générale « Les Déterminants de la réussite scolaire en ZEP », par Catherine Moisan (IGEN) et Jacky Simon (IGAENR), permet de discerner les facteurs concourant à la réussite des ZEP les plus efficaces : scolarisation précoce en maternelle ; recentrage sur les activités de base (dire, lire, écrire) ; ouverture de l’école vers le quartier, taille et structure de la ZEP ; qualité du partenariat ; relations inter-degrés ; pilotage local par duo responsable-coordonnateur ; stabilité des enseignants. Ce rapport insiste sur l’importance du pilotage à tous les niveaux, de l’accompagnement des acteurs de terrain.

La même année, la seconde relance de l’éducation prioritaire conforte la priorité à donner aux apprentissages des élèves. La circulaire n° 97-233 du 31 octobre 1997 lance une large consultation nationale à partir du rapport « Moisan-Simon ». Cette relance s’accompagne d’une révision de la carte des zones d’éducation prioritaire et de la création des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Ces réseaux associent, à des établissements déjà en ZEP, des écoles et établissements qui nécessitent une aide particulière en raison des difficultés qu’ils rencontrent.

- 1998 : La circulaire n° 98-145 du 10 juillet 1998 s’inscrit dans la continuité de celle de 1997, du rapport « Moisan-Simon » et des assises nationales de Rouen (juin 1998). Elle met en place les contrats de réussite par la contractualisation de moyens, souligne la nécessité d’un suivi académique et propose des indicateurs qui constitueront le tableau de bord de la ZEP.

- 1999 : La circulaire n° 99-007 du 20 janvier 1999 précise les conditions de l’élaboration, du pilotage et de l’accompagnement des contrats de réussite des REP. Elle souligne le recentrage de l’éducation prioritaire sur les savoirs, notamment sur la maîtrise de la langue. Elle ne limite pas pour autant l’action éducative aux seuls savoirs fondamentaux. Elle propose dix entrées pour structurer les contrats de réussite.

- 2000 : La création, par la circulaire n° 2000-008 du 08 février 2000, de pôles d’excellence scolaire au service des apprentissages vise à développer, dans les ZEP et les REP, des activités de haut niveau de nature à renforcer les apprentissages et à valoriser l’image des écoles et des établissements. Ce texte souligne l’importance d’optimiser l’offre scolaire au bénéfice des ZEP et des REP (écoles d’application et maîtres formateurs, classes à horaires aménagés, sections sportives, européennes, bilingues, etc.), de construire des partenariats de qualité avec des institutions culturelles, scientifiques, sportives, des entreprises technologiquement avancées et des établissements d’enseignement supérieur.

- 2003 : La circulaire n° 2003-133 du 1er septembre 2003 « Des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer des contrats de réussite scolaire » réaffirme le nécessaire centrage sur les apprentissages scolaires, en particulier la maîtrise de la langue, de la lecture et de l’écriture. Elle insiste sur l’importance de la continuité des apprentissages (école, collège, lycée), la conduite des élèves vers une orientation positive. Une partie de cette circulaire insiste sur l’importance du pilotage et en définit les modalités.

- 2006 : Le rapport de l’inspection générale « La Contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité des chances des élèves », par Anne Armand (IGEN) et Béatrice Gille (IGAENR), fait un bilan mitigé de la politique menée. Il propose : des infléchissements pour une relance pédagogique et un accompagnement des enseignants ; un meilleur ciblage des moyens sur les réseaux les plus difficiles, les réseaux de « niveau un » pilotés nationalement.

La circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 « Principe et modalités de la politique de l’éducation prioritaire » présente un nouveau plan de relance de l’éducation prioritaire en distinguant plusieurs niveaux d’action. 249 puis 253 réseaux ambition réussite (RAR) sont créés. Ils sont dotés de moyens supplémentaires (professeurs référents et assistants pédagogiques), d’un renforcement du suivi et de l’accompagnement et pilotés au niveau national. Les autres ZEP et REP deviennent les réseaux de réussite scolaire (RRS) et sont pilotés au niveau académique. Chaque réseau ainsi créé, RAR ou RRS, est composé d’un seul collège et des écoles de son secteur de recrutement.

- 2010 : Le programme expérimental CLAIR (collège lycée ambition innovation réussite), issu des états généraux de la violence, est lancé dans dix académies et 105 établissements rencontrant le plus de difficultés relatives au climat scolaire (circulaire n° 2010-096 du 07 juillet 2010).

- 2011 : Le programme ÉCLAIR (école collège lycée ambition innovation réussite) étend le programme CLAIR en le faisant évoluer. Il intègre le premier degré, la quasi-totalité des RAR, qui disparaissent ainsi. Ce programme vise à donner plus d’autonomie aux établissements et aux réseaux afin de développer l’innovation. Il crée la mission de « préfet des études », professeur coordonnateur par niveau au collège, chargé de renforcer les liens entre le pédagogique et l’éducatif, les liens avec le premier degré et avec les parents. Il développe la notion de postes à profil. Les ÉCLAIR, comme les RAR auparavant, sont pilotés au niveau national.

- 2014 : Faisant suite à la loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013, la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 établit de nouvelles mesures : revoir la géographie de l’éducation prioritaire ; distinguer deux niveaux d’intervention : les REP et les REP+ pour les quartiers les plus en difficulté.