France. Chambre des bâtiments (Paris ; 1574-1792)

La juridiction de la Chambre des bâtiments remonte sans doute à la fin du XIIIe s., quand sont rédigés les premiers statuts des communautés de métiers. Le maître maçon du roi y exerce les fonctions de magistrat. Sa juridiction s’applique aux métiers de la maçonnerie puis, au XIVe s., à ceux de la charpenterie. De simple tribunal corporatif placé sous l’autorité du prévôt de Paris, la Chambre des bâtiments devient par les lettres patentes du 3 avril 1574 une juridiction royale à part entière dont le premier juge est le « Maître général des œuvres de maçonnerie », nommé par le roi. Cette charge sera triplée à partir de 1645.

La Chambre des Bâtiments connaîtratione materiæde toutes les causes relatives à la construction non seulement dans le ressort de la Ville, des faubourgs et de la banlieue de Paris, mais aussi dans toute la vicomté de Paris. Ses compétences se limitent cependant à la police et, au civil, aux contentieux relatifs aux bâtiments « en cours de construction », alors que ceux portant sur les édifices achevés (notamment les périls imminents) relèvent toujours de la juridiction du Châtelet.Ratione personæ, la juridiction du maître général des Bâtiments s’exerce sur les maçons, plâtriers, charpentiers, carriers, entrepreneurs, marbriers, serruriers et jardiniers. À partir du règne de Henri IV, les appels des jugements de la Chambre des bâtiments sont portés au Parlement.

Le premier auditoire de la Chambre des bâtiments est situé au Palais « sous la porte du trésor » et sera détruit par l’incendie de 1618. Il est réinstallé en 1670 près de la Grand’Salle des Merciers. De 1684 à 1702, le développement de l’urbanisme à Versailles dû à la sédentarisation de la cour oblige la Chambre des Bâtiments à y tenir une audience présidée par l’un des trois maîtres des œuvres.

Pour ses fonctions de justice et de police, le Maître général des œuvres de maçonnerie est assisté par vingt-quatre jurés maçons et charpentiers érigés en titre d’office à partir de 1574, désignés par commission du Maître général pour effectuer des visites de police, de prisées d’ouvrages et d’estimations de bâtiments et en dresser procès-verbal. Les attributions des jurés, rebaptisés « experts-jurés sur le fait des bâtiments », sont détaillées par l’édit de mai 1690. Au cours des XVIIe et XVIIIe s., le nombre des expertises ne cesse de croître et celui des experts est augmenté en conséquence.

Les procès-verbaux d’expertises sont reçus par un greffier des bâtiments ou « clerc de l’Écritoire », dont la création remonte à l’édit d’octobre 1557, enregistré au Parlement de Paris le 7 mars suivant. Cet office royal, primitivement unique, passe bientôt au nombre de cinq en 1639 et de seize en 1674. Les greffiers des bâtiments ont la charge de conserver les minutes des procès-verbaux d’expertises et d’en délivrer des expéditions. Ils en tiennent également des répertoires chronologiques, à l’instar des notaires.