France. Élection (Paris ; 13..-1791)

Dès les années 1340, la levée et l'administration des subsides accordés au roi de France pour le financement de la guerre par les assemblées d'états, générales (États généraux de Languedoïl et de Languedoc) ou particulières, sont confiées à des commissions élues par les États. L'ordonnance du 28 décembre 1355 précise que l'aide générale qui venait d'être votée serait levée par des "commissaires et depputez" choisis par les trois ordres. La défaite de Poitiers et la permanence de l'état de guerre obligent les États généraux à prolonger la levée des impôts. Dès 1360, après la victoire du dauphin Charles sur Étienne Marcel, et peut-être même avant, la nomination des élus est reprise en main par le roi, et ceux-ci deviennent des agents royaux. Assez rapidement, le diocèse ecclésiastique, cadre trop large, laisse la place à de nouvelles circonscriptions, les élections, constituées au gré des besoins et de la géographie féodale. Leurs contours géographiques restent très incertains jusqu'au XVIe siècle. À la fin du règne de Louis XI, l'élection de Paris s'étendait jusqu'à Gonesse, Lagny, Brie-Comte-Robert, Montlhéry, Châteaufort, Marly, et Poissy.

Les élus forment rapidement un corps d'officiers nombreux et stable. La suppression des aides et des fouages par Charles V en 1380 est suivie de leur rétablissement quelques années plus tard. L'institution prend sa forme définitive sous le règne de Charles VII. Les élus sont ainsi responsables de la répartition et de la levée de la taille, de l'affermage des aides, ainsi que de tout le contentieux, civil et criminel, relatif aux "aides, gabelles et tailles et autres subventions mises sus pour le fait de la guerre". Les élus - deux par élection, trois à Paris sous Charles V et Charles VI - sont assistés d'un receveur, parfois de receveurs extraordinaires, commis à la levée d'un subside particulier ; d'au moins un clerc ou greffier ; et parfois d'un ou de plusieurs lieutenants. Au cours du XVe siècle, la plupart des élections se pourvoient d'un procureur, et parfois d'un avocat du roi. Les deux offices sont généralisés en 1578. L'élection de Paris, l'une des plus anciennes, puisqu'on signale l'existence de son auditoire dès 1374, comptait six élus en 1440, ainsi que deux receveurs, l'un compétent pour les aides, l'autre pour les tailles.

Aux XVIe et XVIIe s., les élus sont chargés de l’assiette, de la perception et du contentieux de tous les impôts, directs ou indirects, hormis la gabelle du sel. Leurs fonctions administratives sont placées sous l’autorité des bureaux des finances qui leur adressent le « département » de la taille pour leur circonscription. Les élus procèdent à la répartition de la taille, vérifient les rôles dressés par les collecteurs et les transmettent au Conseil. Ils jugent en première instance tous les contentieux relatifs aux impositions et jusqu’en 1685, ils peuvent juger en dernière instance les causes civiles dont la teneur est inférieure à 10 livres. Au-delà de cette somme, les appels de leurs sentences sont portés à la Cour des aides.

Au XVIIe s., le tribunal de l’élection de Paris siège au Palais, au rez-de-chaussée de la Galerie Mercière. Le ressort de l’élection englobe Paris (la capitale et ses faubourgs ayant été exemptés de la taille en 1449) et les subdélégations de Brie-Comte-Robert, Choisy-le-Roi, Corbeil, Enghien, Gonesse, Lagny, Montlhéry, Saint-Germain, Saint-Denis et Versailles, soit près de 450 paroisses. Les contentieux les plus fréquemment traités par l’élection portent sur l’assiette et le recouvrement de la taille et sur la collecte des aides affermées à des fermiers et des sous-fermiers : droits sur la circulation et la consommation des denrées (vin, tabac) ou du papier timbré, droit de marque d’or et d’argent.