Principauté de Montbéliard. Souverain Buffet (15..-1711)

Le Souverain Buffet est la juridiction supérieure des Quatre Terres de la Principauté de Montbéliard (seigneuries de Blamont, de Clémont, d’Héricourt et du Châtelot) ; jugeant en appel des tribunaux inférieurs de ces seigneuries, il constitue le pendant de la Cour et chancellerie de Montbéliard, compétente dans le comtéstricto sensu.

Siégeant tout d’abord à Héricourt puis transféré à Montbéliard en 1571, le Souverain Buffet, présidé par le bailli de la principauté (charge portée jusqu’en 1650), est composé d’un certain nombre de membres du Conseil de Régence de la principauté de Montbéliard, dont il constitue l’une des formations judiciaires. En pratique, le Conseil de Régence consacre un jour de la semaine à l’examen des appels des quatre seigneuries, s’intitulant pour l’occasion « Souverain Buffet ».

Les revendications du roi de France à l’égard des quatre seigneuries entravèrent le fonctionnement de cette juridiction. En juillet 1707, Louis XIV en prescrit la disparition au Parlement de Besançon au motif que « n’étant pas souverain dans les quatre seigneuries, le prince de Montbéliard n’est pas en droit d’y établir une juridiction supérieure où ressortissent les appellations des juges institués par lui dans ces mêmes seigneuries ».

Le Souverain Buffet cesse ses fonctions en 1711 ; le traité du 10 mai 1748 entérine officiellement sa disparition, les juridictions des Quatre Terres relevant désormais du Parlement de Franche-Comté.