Principauté de Montbéliard. Juridictions particulières (14..-1793)

À côté du tribunal de la prévôté, juridiction commune des villages du plat pays, il existe dans le comté de Montbéliard un certain nombre de justices particulières, inhérentes aux droits de quelques possesseurs de fiefs, vassaux des princes. Ces justices peuvent parfois être « mixtes », i.e. communes à ces seigneurs et aux ducs de Wurtemberg-Montbéliard ; la nomination des juges et la perception du produit des amendes sont alors partagées.

Dans les seigneuries des Quatre Terres (Blamont, Clémont, Héricourt et Le Châtelot), l’organisation judiciaire originelle est de type bourguignon-comtois : châtellenies à la base, bailliage au sommet. En 1584, le comte Frédéric remplace les châtellenies par des prévôtés. Les baillis sont maintenus mais chacun d’eux groupe sous son autorité deux bailliages : celui d’Héricourt est en même temps bailli du Châtelot ; celui de Blamont, de rang inférieur, porte le titre de châtelain et est également bailli de Clémont. Les appels des jugements de ces tribunaux sont portés jusqu’en 1711 au Souverain Buffet, puis au Parlement de Franche-Comté.